Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj62041 n° 23/01094
TJ 62041, 2 juill. 2026, RG 23/01094
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 23/01094 - N° Portalis DBZZ-W-B7H-EQDX JUGEMENT DU 02 JUILLET 2026 DEBATS à l’audience tenue en Chambre du Conseil le 05 Mars 2026, par Mme Claire-Annie SCHMANDT, Juge aux Affaires Familiales, assistée de Laurence DELATTRE, Greffier PRONONCÉ
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ca other ca_lyon n° 23/01094
CA Lyon, 23 juin 2026, RG 23/01094
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 23/01094 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OY32 URSSAF RHÔNE -ALPES C/ S.A.S. [Adresse 1] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de [Localité 1] du 13 Janvier 2023 RG : 15/2885
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ca other ca_douai n° 23/01094
CA Douai, 26 mars 2026, RG 23/01094
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 3 ARRÊT DU 26/03/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 23/01094 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UZH3 Jugement (N° 19/01582) rendu le 30 novembre 2022 par le président du tribunal judiciaire de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj09122 n° 23/01094
TJ 09122, 5 nov. 2025, RG 23/01094
/ COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL RG N° :N° RG 23/01094 - N° Portalis DBWU-W-B7H-CLRK MINUTE N° : NAC : 59B copie exécutoire délivrée le à copie conforme délivrée le à 1copie dossier JUGEMENT DU: 05 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Stéphane BOUR
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 23/01094
TJ 92050, 24 juill. 2025, RG 23/01094
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 1A JUGEMENT PRONONCÉ LE 24 Juillet 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 1A N° RG 23/01094 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YF4Q N° MINUTE : 25/00083 AFFAIRE [U] [R] [T] C/ [J] [P] épouse [T] DEMANDEUR Monsieur [U] [R] [T] domicilié : Chez
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 23/01094
TJ 67482, 25 juin 2025, RG 23/01094
N° RG 23/01094 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MKCT PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00445 N° RG 23/01094 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MKCT Copie : - aux parties en LRAR M. [G] [T] (CCC) [9] ([7]) - avocat (CCC) par Case palais Me Tiphaine RICOU Le : Pour le Greffier Me Tip
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ca other ca_metz n° 23/01094
CA Metz, 19 juin 2025, RG 23/01094
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/01094 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F62W Minute n° 25/00087 S.A.S. LECLERC C/ S.A.R.L. ROCHE GRANULATS Jugement Au fond, origine TJ à compétence commerciale de [Localité 4], décision attaquée en date du 28 Mars 2023
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tj Renvoi à la mise en état tj44184 n° 23/01094
TJ 44184, 16 juin 2025, RG 23/01094
N° RG 23/01094 - N° Portalis DBYT-W-B7H-FDCX Minute n° : [L] [T], [Y] [P] épouse [T] C/ [X] [G], [B] [U] Copie exécutoire + exp. délivrées le : à Me Charlotte MAZY Me Yohan VIAUD ([Localité 8]) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ------- ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT 1é
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tj Sursis à statuer tj94028 n° 23/01094
TJ 94028, 19 mai 2025, RG 23/01094
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 10] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 23/01094 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UTPN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 19 MAI 2025 ___________________________
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 23/01094
TJ 76351, 28 avr. 2025, RG 23/01094
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGEMENT DU 28 AVRIL 2025 Minute : N° RG 23/01094 - N° Portalis DB2V-W-B7H-GMT7 NAC : 58A Demande en nullité du contrat d'assurance, et/ou en remboursement des indemnités pour fausse déclaration intentionnelle ou réticence de la part de
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01094
TJ Versailles, 7 oct. 2024, RG 23/01094
Pôle social - N° RG 23/01094 - N° Portalis DB22-W-B7H-RQWK Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - URSSAF ILE DE FRANCE - M. [G] [W] N° de minute : 24/00943 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE LUNDI 07 OCTOBRE
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tj Prononce le divorce pour faute Tribunal judiciaire de Béthune n° 23/01094
TJ Béthune, 3 sept. 2024, RG 23/01094
Grosse(s) délivrée(s) le à Copie(s) délivrée(s) le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE --------------------- MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/01094 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-HW65 JAF CABINET 3 JUGEMENT DU : 03 Septembre 2024 PARTIES : DEMANDEUR : Madame [B] [U] [Z] née le [Date naissance
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/01094
CA Dijon, 9 juill. 2024, RG 23/01094
S.A. COFIDIS prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité au siège social C/ [L] [M] NÉE [E] [K] [N] es qualités de liquidateur judiciaire de la SAS ARV INSTALLATION désigné à ses fonctions par jugement du Tribunal de commerce d'EVRY en date du
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01094
TJ Lille, 18 juin 2024, RG 23/01094
1/Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/01094 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XJOJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 18 JUIN 2024 N° RG 23/01094 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XJOJ DEMANDERESSE : Mme [P] [V] [Adresse 1] [Localité 3] Comparante et assistée de M. [Z] [X
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01094
CA Nancy, 22 mai 2024, RG 23/01094
ARRÊT N° /2024 SS DU 22 MAI 2024 N° RG 23/01094 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FFTV Pole social du TJ de REIMS 22/272 17 avril 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : S.A.S. [12] prise en la personne de s
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01094
TJ Bordeaux, 22 mai 2024, RG 23/01094
Du 22 mai 2024 55B SCI/SMH PPP Contentieux général N° RG 23/01094 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XUWS [V] [B] C/ Société TUNISAIR - Expéditions délivrées à Société TUNISAIR - FE délivrée à Me Elodie RIFFAUT Le 22/05/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et prox
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/01094
CA Bourges, 4 avr. 2024, RG 23/01094
VS/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP ROUAUD & ASSOCIES - Me Marie VINCENT Expédition TJ LE : 04 AVRIL 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 04 AVRIL 2024 N° - Pages N° R
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/01094
CA Poitiers, 27 févr. 2024, RG 23/01094
ARRÊT N° 92 N° RG 23/01094 N° Portalis DBV5-V-B7H-GZML S.A. ALBINGIA C/ S.A.S. CAMPING LES GROS JONCS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 27 FÉVRIER 2024 Décision déférée à la Cour
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01094
TJ Bobigny, 20 févr. 2024, RG 23/01094
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 4] [Localité 9] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 10] N° RG 23/01094 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YPZM Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 20 Février 2024 Monsieur [U] [G] Madame [R] [G] née [D] C/ Monsieur [F] [X] ORDONNANCE
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01094
CA Toulouse, 26 janv. 2024, RG 23/01094
26/01/2024 ARRÊT N°2024/27 N° RG 23/01094 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PKWU CB/AR Décision déférée du 13 Janvier 2023 - Pole social du TJ de TOULOUSE (20/00250) BONHOMME R S.A.S. [10] SOCIETE [9] ([9]) C/ CPAM DE LA HAUTE GARONNE [K] [B]
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