Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00197
CA Rouen, 12 déc. 2023, RG 23/00197
N° RG 23/00197 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JIRC COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DU 12 DECEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 20/02272 Tribunal judiciaire de Rouen du 14 décembre 2022 DEMANDEUR A L'INCIDENT : SARL CPNJ RCS de Rouen 600 500 623 [Adresse 4]
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00197
CA Amiens, 17 nov. 2023, RG 23/00197
ARRET N°316 S.A.S. [7] C/ CARSAT BOURGOGNE FRANCHE COMTE COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 17 NOVEMBRE 2023 ************************************************************* N° RG 23/00197 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IUTE DECISION DE LA CARSAT BOURGO
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00197
CA Bourges, 16 nov. 2023, RG 23/00197
SM/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - la SELARL CREALEX - la SCP JACQUET LIMONDIN Expédition TJ LE : 16 NOVEMBRE 2023 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 16 NOVEMBRE 2023 N° - Pages
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/00197
CA Dijon, 7 nov. 2023, RG 23/00197
[B] [E] [Y] C/ BANQUE INTERNATIONALE A LUXEMBOURG CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LORR AINE TRESOR PUBLIC DE [Localité 19] TRESOR PUBLIC DE [Localité 10] S.A. HSBC Expédit
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00197
CA Bordeaux, 25 oct. 2023, RG 23/00197
2ème CHAMBRE CIVILE ----------------------- [X] [T] NÉE [V] C/ [Y], [D] [P] [H], [W] [P] [K] [M] ----------------------- N° RG 23/00197 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NCFZ ----------------------- DU 25 OCTOBRE 2023 ----------------------- ORDONNANCE --------------- Nous, Al
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/00197
CA Colmar, 10 oct. 2023, RG 23/00197
Copie exécutoire à : - Me Christine LAISSUE-STRAVOPODIS - Me Valérie BISCHOFF - DE OLIVEIRA le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 3 A N° RG 23/00197 - N° Portalis DBVW-V-B7H-H7RD Minute n° : 23/434 ORDONNANCE du 10
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00197
CA Bordeaux, 19 sept. 2023, RG 23/00197
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 23/00197 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NNYA ORDONNANCE Le DIX NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS à 12 H 00 Nous, Noria FAUCHERIE, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégat
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00197
CA Besançon, 12 sept. 2023, RG 23/00197
ARRÊT N° MW/FA COUR D'APPEL DE BESANÇON - 172 501 116 00013 - ARRÊT DU 12 SEPTEMBRE 2023 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE Réputé contradictoire Audience publique du 30 mai 2023 N° de rôle : N° RG 23/00197 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ETEQ S/appel d'une décision d
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/00197
CA Poitiers, 23 mai 2023, RG 23/00197
ARRET N°254 N° RG 23/00197 - N° Portalis DBV5-V-B7H-GXAQ S.A. MMA IARD C/ S.A.S. FIEFER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 23 MAI 2023 Numéro d'inscription au répertoire généra
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00197
CA Rennes, 27 avr. 2023, RG 23/00197
COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/86 N° RG 23/00197 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TV7Z JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Véronique VEILLARD, Présidente de chambre à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance d
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00197
CA Paris, 21 avr. 2023, RG 23/00197
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 21 AVRIL 2023 (n°191, 6 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00197 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHNW3 Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00197
CA Montpellier, 18 avr. 2023, RG 23/00197
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00197 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PZJ6 O R D O N N A N C E N° 2023 - 197 du 18 Avril 2023 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00197
CA Montpellier, 30 mars 2023, RG 23/00197
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 23/00197 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PVXD APPELANTS : M. [V] [L] [W] [G] [Adresse 5] [Localité 4] Représentant : Me Claude CALVET de la SCP GOUIRY/MARY/CALVET/BENET, avocat au barreau de NARBONNE Mme
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00197
CA Saint-Denis de la Réunion, 15 mars 2023, RG 23/00197
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE SAINT DENIS DE LA REUNION L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile N° RG 23/00197 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F36O N° de MINUTE : 23/108 ORDONNANCE du 15 Février 2023 Décisio
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00197
CA Toulouse, 28 févr. 2023, RG 23/00197
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 198/2023 N° RG 23/00197 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PI26 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 28 FEVRIER A 10h00 Nous , Claire PRIGENT MAGERE, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 08 février 2023 pour conna
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00197
CA Nîmes, 27 févr. 2023, RG 23/00197
Ordonnance N°23/186 N° RG 23/00197 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IXJY J.L.D. NIMES 25 février 2023 [W] C/ LA PREFETE DU VAUCLUSE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 27 FEVRIER 2023 Nous, Madame Alexandra BERGER, Cons
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00197
CA Aix-en-Provence, 14 févr. 2023, RG 23/00197
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative ORDONNANCE DU 14 FEVRIER 2023 N° 2023/ 0197 Rôle N° RG 23/00197 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKZQX Copie conforme délivrée le 14 Février 2023 par courriel à : - l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00197
CA Douai, 2 févr. 2023, RG 23/00197
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00197 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UXFJ N° de Minute : 204 Ordonnance du jeudi 02 février 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [U] [H] né le 09 Novembre 1989 à PESHAWAR de nationali
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00197
CA Paris, 18 janv. 2023, RG 23/00197
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 JANVIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00197 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00197
CA Versailles, 10 janv. 2023, RG 23/00197
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 14G N° N° RG 23/00197 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VTWY Du 10 JANVIER 2023 ORDONNANCE LE DIX JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS A notre audience publique, Nous, Nathalie BOURGEOIS-DE RYCK, Premiè
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