Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01393
CA Paris, 23 nov. 2023, RG 23/01393
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 11 ARRET DU 23 NOVEMBRE 2023 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01393 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG7CH Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01393
CA Aix-en-Provence, 3 oct. 2023, RG 23/01393
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 03 OCTOBRE 2023 N° 2023/1393 Rôle N° RG 23/01393 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL6ZW Copie conforme délivrée le 03 Octobre 2023 par courriel à : -l'avocat -l
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01393
CA Pau, 21 mai 2023, RG 23/01393
N°23/01723 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU VINGT ET UN MAI DEUX MILLE VINGT TROIS Numéro d'inscription au répertoire
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/01393
CA Paris, 12 avr. 2023, RG 23/01393
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 AVRIL 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01393 - N° Portalis 3
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