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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 57 ms · tri date
  • tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01823

    TJ Bordeaux, 15 janv. 2024, RG 23/01823

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54Z Minute n° 23/ N° RG 23/01823 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YD45 4 copies GROSSE délivrée le15/01/2024 àMe Camille BAILLOT Me Christelle CAZENAVE la SELARL LEXAVOUE [Localité 9] COPIE délivrée le à Rendue le QUINZE JANVIE

    Lire la décision → Vérifier la source 65d4f7d7157826b344596dcf
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01823

    TJ Paris, 15 déc. 2023, RG 23/01823

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [Y] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/01823 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZH2L N° MINUTE : 1/2023 ORDONNANCE DE REFERE rendue

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01823

    CA Paris, 14 déc. 2023, RG 23/01823

    Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRÊT DU 14 DECEMBRE 2023 AUDIENCE SOLENNELLE (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01823 Décision déférée à la Cour :

    Lire la décision → Vérifier la source 657bfe1f2ca93b05f20ed048
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01823

    CA Douai, 14 oct. 2023, RG 23/01823

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01823 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VEPP N° de Minute : 1829 Ordonnance du samedi 14 octobre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [I] [U] né le 01 Janvier 2001 à [Localité 1] - SOUDAN

    Lire la décision → Vérifier la source 652e260392ba098318768445
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01823

    CA Rouen, 1 juin 2023, RG 23/01823

    N° RG 23/01823 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JL63 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 31 MAI 2023 Nous, Mariane ALVARADE, présidente de chambre près de la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente pour la sup

    Lire la décision → Vérifier la source 64798a22b8f4d3d0f8f1f923
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01823

    CA Versailles, 11 avr. 2023, RG 23/01823

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 52Z 1re chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 AVRIL 2023 N° RG 23/01823 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VXYM AFFAIRE : S.A.R.L. LES ECURIES DE LA VIGNERIE C/ SCI DE LA VIGNERIE Décision déférée à la cour : Arrêt r

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  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/01823

    CA Lyon, 6 mars 2023, RG 23/01823

    N° RG 23/01823 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O2PA Nom du ressortissant : [R] [L] [L] C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 06 MARS 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marie CHATELAIN, Vice Pr

    Lire la décision → Vérifier la source 64098b266424a5fb02711061

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1