Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01234
CA Versailles, 23 janv. 2024, RG 23/01234
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-1 Minute n° N° RG 23/01234 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VWLC AFFAIRE : [J] C/ [J], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le VINGT TROIS JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE, Nous, Sixtine du CREST, conseiller de la mise en état de la 1ère chambre
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01234
TJ Bobigny, 19 déc. 2023, RG 23/01234
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/01234 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X2MG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 DECEMBRE 2023 MINUTE N° 23/03994 ---------------- Nous, Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statu
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/01234
CA Dijon, 7 nov. 2023, RG 23/01234
[B] [H] C/ SARL BAUDOTRAV'EAU Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 07 NOVEMBRE 2023 N° RG 23/01234 - N° Porta
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01234
CA Toulouse, 7 nov. 2023, RG 23/01234
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/1241 N° RG 23/01234 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PZIR O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 07 novembre à 13H30 Nous V. NOËL, conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET 2023 pour c
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01234
CA Douai, 28 sept. 2023, RG 23/01234
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 28/09/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 23/01234 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UZUV Ordonnance de référé (N° 2022R00016) rendue le 10 février 2023 par le tribunal de commerce de Dunke
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01234
CA Paris, 21 sept. 2023, RG 23/01234
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 21 SEPTEMBRE 2023 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01234 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG6QO Décision déf
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01234
CA Aix-en-Provence, 31 août 2023, RG 23/01234
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 31 AOUT 2023 N° 2023/1234 Rôle N° RG 23/01234 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL2TR Copie conforme délivrée le 31 Août 2023 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01234
CA Douai, 18 juill. 2023, RG 23/01234
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01234 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VAEF N° de Minute : 1245 Ordonnance du mardi 18 juillet 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Y] [U] né le 22 Avril 2004 à [Localité 4]
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01234
CA Rouen, 24 mai 2023, RG 23/01234
COUR D'APPEL DE ROUEN 1ère chambre civile ORDONNANCE DE DESISTEMENT PARTIEL N° RG 23/01234 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JKV5 Affaire : Jugement du tribunal judiciaire de Rouen en date du 13 mars 2023, enregistrée sous le n° 20/00589 Madame [C] [U] épouse [T] Représentant : Me Vinc
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01234
CA Paris, 31 mars 2023, RG 23/01234
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 31 MARS 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/01234 - N° Portalis
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