Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 23/01234
TJ 63113, 18 juin 2026, RG 23/01234
BM/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE DIX HUIT JUIN DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur Bruno MERAL, assisté de Madame Sophie BERAUD, Greffière, JUGEMENT DU : 18/06/2026 N° RG 23/01234 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-I6X7
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj64102 n° 23/01234
TJ 64102, 13 avr. 2026, RG 23/01234
N° RG 23/01234 - N° Portalis DBZ7-W-B7H-FI32 minute n° du 13/04/2026 Grosse et expédition le : aux avocats JUGEMENT DU 13 Avril 2026 Par mise à disposition au Greffe du TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAYONNE - 1ère chambre, a été rendu le jugement dont la teneur suit : Composition : [...], Premie
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ca other ca_bordeaux n° 23/01234
CA Bordeaux, 26 mars 2026, RG 23/01234
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 26 MARS 2026 N° RG 23/01234 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NFB2 [I] [H] c/ [G] [X] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le :
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 23/01234
TJ 91228, 24 févr. 2026, RG 23/01234
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1]-[Localité 2] Ch. de la filiation G MINUTE N° 2026/117 DU : 24 Février 2026 AFFAIRE N° RG 23/01234 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PA7O Jugement Rendu le 24 Février 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Monsieur [P] [X] [C] [O] né le [Date naissance
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tj Prononce le divorce pour faute tj86194 n° 23/01234
TJ 86194, 17 nov. 2025, RG 23/01234
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/01234 - N° Portalis DB3J-W-B7H-F725 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 17 Novembre 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Kathia FOURRE, Juge aux Affaires Familiales,
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ca other ca_basse_terre n° 23/01234
CA Basse Terre, 30 sept. 2025, RG 23/01234
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRET N° 470 DU 30 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/01234 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DUNE Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire de Basse-Terre en date du 15 novembre 2023, dans une instance enregistrée sous le n° 21/00128
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ca other ca_versailles n° 23/01234
CA Versailles, 10 juin 2025, RG 23/01234
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 28A Chambre civile 1-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 JUIN 2025 N° RG 23/01234 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VWLC AFFAIRE : [M], [L], [S] [X] C/ [K], [P] [X] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Octobre 2022 pa
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ca other ca_chambery n° 23/01234
CA Chambery, 7 mai 2025, RG 23/01234
CS25/115 COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 07 MAI 2025 N° RG 23/01234 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HJ45 S.A.S. ROUDIL CARRIERES agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège C/ [K] [Y] immatriculé à
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ca other ca_montpellier n° 23/01234
CA Montpellier, 30 avr. 2025, RG 23/01234
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 30 AVRIL 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01234 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PXYH Jonction au N° RG 23/01448 Décis
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 23/01234
TJ 33063, 14 avr. 2025, RG 23/01234
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DESISTEMENT 50D Minute N° RG 23/01234 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X4WL 3 copies GROSSE délivrée le 14/04/2025 à la SELARL DGD AVOCATS Me Jérémie HACHARD Rendue le QUATORZE AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ Après débats à l’
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ca other ca_caen n° 23/01234
CA Caen, 5 déc. 2024, RG 23/01234
AFFAIRE : N° RG 23/01234 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION du TJ de CAEN en date du 17 Février 2023 RG n° 22/01909 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 05 DECEMBRE 2024 APPELANTS : Madame [U] [T] veuve [E] tant en son nom personn
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ca other ca_grenoble n° 23/01234
CA Grenoble, 28 nov. 2024, RG 23/01234
C5 N° RG 23/01234 N° Portalis DBVM-V-B7H-LYJM N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : Me Jean ANTONY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIAL
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01234
TJ Lille, 3 sept. 2024, RG 23/01234
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/01234 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XKXJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 03 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/01234 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XKXJ DEMANDERESSE : URSSAF NORD PAS DE CALAIS [Adresse 6] [Localité 2] Représentée pa
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01234
CA Versailles, 27 juin 2024, RG 23/01234
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 27 JUIN 2024 N° RG 23/01234 N° Portalis DBV3-V-B7H-V3BH AFFAIRE : [E] [B] C/ Société FINANCIERE LR venant au droit de la Société EUROSYS TELECOM Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01234
CA Nîmes, 27 juin 2024, RG 23/01234
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01234 - N°Portalis DBVH-V-B7H-IY3R AG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES 16 mars 2023 RG:19/05374 [E] C/ Société KLESIA MUT Grosse délivrée le 27/06/2024 à Me Philip
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01234
CA Nancy, 6 juin 2024, RG 23/01234
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /24 DU 06 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01234 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FF6T Décision déférée à la cour :
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01234
CA Rouen, 22 mai 2024, RG 23/01234
N° RG 23/01234 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JKV5 COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 22 MAI 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 20/00589 Tribunal judiciaire de Rouen du 13 mars 2023 APPELANTS : Madame [G] [X] épouse [Z] née le 11 avril 1967 à [Localité 12] [Adresse 9
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/01234
CA Orléans, 7 mai 2024, RG 23/01234
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SCP AVOCATS CENTRE SCP REFERENS CPAM DE L'INDRE DIRECCTE CENTRE VAL DE LOIRE EXPÉDITION à : SOCIÉTÉ [10] [D] [P] Pôle social du Tribunal judiciaire de CHATEAUROUX ARRÊT du : 7 MAI 2024 Minute n°173/202
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/01234
TJ Marseille, 16 avr. 2024, RG 23/01234
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 2] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 23/01234 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3KEX Date du Recours : 06 avril 2023 Objet du Recours :Forme opposition à la contrainte du 22/03/2023, signifiée le 27/03/20
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/01234
CA Saint-Denis de la Réunion, 29 janv. 2024, RG 23/01234
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre commerciale N° RG 23/01234 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F6GY S.A.R.L. MENUISERIES ALU PROD [Adresse 1], [Localité 3] Représentant : Me Alexandre ALQUIER de la SELARL ALQUIER & ASSOCIÉS, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APPELANT Mada
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