Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Nîmes n° 23/03507
CA Nîmes, 11 janv. 2024, RG 23/03507
COUR D'APPEL DE NÎMES 2ème chambre section C ORDONNANCE CONSTATANT L'IRRECEVABILITE DE L'APPEL ORDONNANCE N° : N° RG 23/03507 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I73E Affaire : Ordonnance Référé, origine Juge des contentieux de la protection d'ORANGE, décision attaquée en date du 17 Octo
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03507
CA Versailles, 29 août 2023, RG 23/03507
COUR D'APPEL DE [Localité 7] 1re chambre 2e section ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 23/03507 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V4GQ Audience dans le cadre de la mise en état de la 1re chambre 2e section de la cour d'appel de Versailles du 29 Août 2023 Nous, Philippe JAVELAS, magistrat cha
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/03507
CA Lyon, 28 avr. 2023, RG 23/03507
N° RG 23/03507 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O6EY Nom du ressortissant : [Y] [O] [O] C/ PREFET DE LA DROME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 28 AVRIL 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marie CHATELAIN, Vice
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