Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01249
TJ Versailles, 25 janv. 2024, RG 23/01249
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 25 JANVIER 2024 N° RG 23/01249 - N° Portalis DB22-W-B7H-RFJ3 JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame ANDRIEUX, Juge GREFFIER :Madame SOUMAHORO, Greffier, DEMANDERESSE au principal et défenderesse à
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/01249
TJ Lyon, 18 déc. 2023, RG 23/01249
MINUTE N° : ORDONNANCE DU :18 Décembre 2023 DOSSIER N° :N° RG 23/01249 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YEJJ AFFAIRE :S.N.C. LE VEILLEUR DE PIERRE C/ SASU CRESUS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER :Madame Catherine COM
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01249
CA Pau, 6 déc. 2023, RG 23/01249
CF/SH Numéro 23/04060 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 06/12/2023 Dossier : N° RG 23/01249 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IQOU Nature affaire : Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix Affaire : [I] [F] C/ S.C.I. ACDC
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/01249
CA Rennes, 30 nov. 2023, RG 23/01249
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°433/2023 N° RG 23/01249 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TRTJ S.A. ENEDIS S.A. GRDF C/ M. [G] [T] Copie exécutoire délivrée le :30-11-23 à : Me Benoît BOMMELAER M. [G] [T] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01249
CA Toulouse, 13 nov. 2023, RG 23/01249
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/1254 N° RG 23/01249 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PZTG O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 13 novembre à 13H20 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET 2023 pour connaître
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01249
CA Nîmes, 14 sept. 2023, RG 23/01249
COUR D'APPEL DE [Localité 3] CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE DE RADIATION Minute N° : N° RG 23/01249 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IY5K Dossier : Pole social du TJ d'[Localité 2] du 09 Mars 2023 - dossier 18/00464 Nous, Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président de la Chambre Sociale de la Co
-
ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/01249
CA Besançon, 16 août 2023, RG 23/01249
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère Chambre ORDONNANCE N° : ORDONNANCE DE JONCTION DU 16 AOUT 2023 N° RG 23/01249 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EVIQ joint au dossier N°RG 23/1059 MADAME LE PROCUREUR GENERAL APPELANT SASU ATELIER 12 ORDRE DES ARCHITECTES DE FRANCHE-COMTE
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01249
CA Douai, 19 juill. 2023, RG 23/01249
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01249 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VAND N° de Minute : 1260 Ordonnance du mercredi 19 juillet 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [S] [T] né le 17 Juillet 2003 à [Localité 1] (MAROC
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/01249
CA Montpellier, 28 juin 2023, RG 23/01249
Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 28 JUIN 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01249 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PXZE ARRET n° Décision déférée à la Cour : Arrêt du 16 NOVEMBRE 2022 COUR D'APPEL DE MONTPELLIE
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles