Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj08105 n° 23/01249
TJ 08105, 12 févr. 2026, RG 23/01249
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGEMENT du 12 Février 2026 AFFAIRE N° RG 23/01249 - N° Portalis DBWT-W-B7H-EJFU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DEMANDEUR Monsieur [K], [G], [I] [E] [Adresse 1] [Localité 2] Rep/assistant : Me Emilie DELIERE-PIETRZAK, avocat au barreau de REIMS DEF
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ca other ca_paris n° 23/01249
CA Paris, 30 janv. 2026, RG 23/01249
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 30 Janvier 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/01249 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHEF6 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 06 Janv
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tj Prononce le divorce accepté tj84031 n° 23/01249
TJ 84031, 16 janv. 2026, RG 23/01249
COUR D'APPEL DE NIMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS République française Au nom du Peuple français AFFAIRE N° RG 23/01249 - N° Portalis DB3G-W-B7H-GKDG Chambre 1 - J.A.F DIVORCE JUGEMENT RENDU le 16 Janvier 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [G] [O] épouse [V] née le [Date naissance 4]
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tj Autre décision avant dire droit tj57463 n° 23/01249
TJ 57463, 19 déc. 2025, RG 23/01249
Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/01249 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 4] [Adresse 8] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 19 DECEMBRE 2025 DEMANDERESSE : Madame [R] [U] [F] née le 06 Mars 1976 à [Adresse 5] [Localité 7]
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tj Expertise tj35238 n° 23/01249
TJ 35238, 9 sept. 2025, RG 23/01249
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 09 Septembre 2025 AFFAIRE N° RG 23/01249 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KXXV 89A JUGEMENT AFFAIRE : [T] [H] C/ [6] Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDERESSE : Madame [T] [H] [Adresse 4] [Localité 2
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 23/01249
TJ 92050, 8 août 2025, RG 23/01249
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 08 AOUT 2025 N° RG 23/01249 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YOOF N° de minute : Monsieur [O] [V] [I] S.C.C.V [Localité 9] DANTON VARLIN c/ S.C.C.V [Localité 9] DANTON VARLIN S.A.S.U. J.M.F Jean Marc Fouchet, S.A.S. SOFRA IDF DE
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ca other ca_versailles n° 23/01249
CA Versailles, 21 mai 2025, RG 23/01249
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80D Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 MAI 2025 N° RG 23/01249 N° Portalis DBV3-V-B7H-V3HP AFFAIRE : Société FIDUCIAL SECURITE HUMAINE C/ [D] [J] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 avri
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ca other ca_douai n° 23/01249
CA Douai, 31 janv. 2025, RG 23/01249
ARRÊT DU 31 Janvier 2025 N° 29/25 N° RG 23/01249 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VEEE PS/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'ARRAS en date du 14 Septembre 2023 (RG 22/00025 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01249
CA Toulouse, 13 janv. 2025, RG 23/01249
13/01/2025 ARRÊT N°12/2025 N° RG 23/01249 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PLRD EV/KM Décision déférée du 17 Mars 2023 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 5] ( 22/00018) S.[Localité 6] S.A. AXA FRANCE IARD C/ [R] [L] DESISTEMENT
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ca other ca_lyon n° 23/01249
CA Lyon, 4 déc. 2024, RG 23/01249
N° RG 23/01249 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OZH5 Décision du Tribunal de proximité de Villeurbanne au fond du 24 novembre 2022 RG : 11-22-001953 [Z] C/ [Y] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 04 Décembre 20
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ca other ca_colmar n° 23/01249
CA Colmar, 29 nov. 2024, RG 23/01249
MINUTE N° 24/974 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01249
CA Reims, 5 nov. 2024, RG 23/01249
ARRET N° du 5 novembre 2024 R.G : 23/01249 N° Portalis DBVQ-V-B7H-FLY2 SA COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION ET D'EQUIPEMENTS - CGL c/ 1) SAS JLSS CONCEPT 2) SARL VISTA AUTOMOBILES 3) SARL VISTA RENT 'ADA' Formule exécutoire le : à : Me Pascal GUILLAUME
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01249
TJ Paris, 9 sept. 2024, RG 23/01249
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/01249 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZBQE N° MINUTE : 2024/2 JUGEMENT rendu le lundi 09 septembre 2024
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01249
CA Rouen, 29 août 2024, RG 23/01249
N° RG 23/01249 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JKWU COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 29 AOUT 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'EVREUX du 21 Mars 2023 APPELANT : Monsieur [W] [N] [Adresse 1] [L
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01249
TJ Bobigny, 29 juill. 2024, RG 23/01249
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 4] [Localité 9] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX06] ou [XXXXXXXX07] @ : [Courriel 11] @ : [Courriel 10] N° RG 23/01249 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YTEJ Minute : 24/00107 Madame [E] [C] Représentant : Me Véronique SERRE, avocat au barreau de
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/01249
CA Grenoble, 30 mai 2024, RG 23/01249
N° RG 23/01249 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LYK2 C4 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : Me Alain COLLOMB-REY la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMB
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/01249
TJ Marseille, 16 avr. 2024, RG 23/01249
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 2] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 23/01249 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3KHI Date du Recours : 04 avril 2023 Objet du Recours :FORME OPPOSITION A LA CONTRAINTE DU ? SIGNIFIEE LE 27/03/2023 D'UN MO
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01249
CA Nancy, 20 févr. 2024, RG 23/01249
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2024 DU 20 FEVRIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01249 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FF7S Décision déférée à la Cour :
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tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01249
TJ Bobigny, 8 févr. 2024, RG 23/01249
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01249 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X55X Jugement du 08 FEVRIER 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 08 FEVRIER 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01249 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X5
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01249
TJ Bordeaux, 29 janv. 2024, RG 23/01249
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/01249 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XZS5 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le29/01/2024 àla SCP AVOCAGIR Me Myriam BEZZAZI Me Ludovic BOUSQUET COPIE délivrée le à 2 copie au service expertise Rendue le
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