Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01336
TJ Bobigny, 22 déc. 2023, RG 23/01336
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/01336 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X4DR ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 DECEMBRE 2023 MINUTE N° 23/03980 ---------------- Nous, Monsieur Bernard AUGONNET, Premier Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BOBI
-
ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01336
CA Nancy, 23 nov. 2023, RG 23/01336
COUR D'APPEL DE [Localité 9] CHAMBRE SOCIALE SECTION 2 Appel d'une décision rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY en date du 26 mai [Immatriculation 1]/00054 N° RG 23/01336 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FGFY Ordonnance /2023 du 23 Novembre 2023 O R D O N N
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01336
CA Nîmes, 9 nov. 2023, RG 23/01336
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01336 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IZFY LM TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE NIMES 08 février 2023 RG :22/00754 [X] C/ [B] [B] [B] [L] [U] [S] Grosse déliv
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01336
CA Pau, 26 oct. 2023, RG 23/01336
JN/SB Numéro 23/3505 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 26/10/2023 Dossier : N° RG 23/01336 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IQV2 Nature affaire : A.T.M.P. : demande d'un employeur contestant une décision d'une caisse Affaire : Société [7] C/
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01336
CA Douai, 3 août 2023, RG 23/01336
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01336 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VBNJ N° de Minute : 1346 Ordonnance du jeudi 03 août 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [W] [Z] né le 01 Septembre 1994 à [Localité 1] de nation
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/01336
CA Rennes, 13 avr. 2023, RG 23/01336
Référés Civils ORDONNANCE N°51/2023 N° RG 23/01336 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TR6B M. [V] [E] C/ S.A.S. GARAGE DE [Localité 5] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNE
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01336
CA Paris, 13 avr. 2023, RG 23/01336
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 13 AVRIL 2023 (n° /2023) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01336 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG65B Décision défé
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01336
CA Paris, 7 avr. 2023, RG 23/01336
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 AVRIL 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 23/01336 - N° Porta
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/01336
CA Bordeaux, 3 avr. 2023, RG 23/01336
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 03 AVRIL 2023 N° RG 23/01336 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NFLZ [U] [T] c/ [W] [Y] [O] épouse [W] Nature de la décision : RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles