Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00144
CA Amiens, 11 janv. 2024, RG 23/00144
ARRET N° S.C.I. J2LS C/ [K] CJ/VB/ML COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU ONZE JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 23/00144 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IUQD Décision déf
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tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00144
TJ Marseille, 9 janv. 2024, RG 23/00144
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION Enrôlement : N° RG 23/00144 N° Portalis DBW3-W-B7H-3ZQQ AFFAIRE : TRESOR PUBLIC - PÔLE RECOUVREMEMENT SPECIALISÉ C/ M. [G] [O] DÉBATS : A l'audience Publique du 19 Décembre 2023 COMP
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00144
CA Douai, 16 nov. 2023, RG 23/00144
République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ' A P P E L D E D O U A I RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 16 NOVEMBRE 2023 N° de Minute : 141/23 N° RG 23/00144 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VGE2 DEMANDERESSE : S.A.S. TRUCK & BIKE dont le siège social est
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00144
CA Amiens, 26 oct. 2023, RG 23/00144
ARRET N° S.C.I. J2LS C/ [C] CD/VB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT SIX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT TROIS Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 23/00144 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IUQD Décisi
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00144
CA Montpellier, 25 oct. 2023, RG 23/00144
Minute n° COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE DE REFERE DU 25 OCTOBRE 2023 REFERE N° RG 23/00144 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P55F Enrôlement du 22 Août 2023 assignation du 21 Août 2023 Recours sur décision du JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE PERPIGNAN du 24 Septembre 2
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00144
CA Bordeaux, 19 oct. 2023, RG 23/00144
RÉFÉRÉ N° RG 23/00144 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NOF3 ----------------------- S.A. [3] c/ [M] [P] ----------------------- DU 19 OCTOBRE 2023 ----------------------- Grosse délivrée le : ORDONNANCE Rendue par mise à disposition de l'or
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00144
CA Toulouse, 13 oct. 2023, RG 23/00144
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 13 Octobre 2023 ORDONNANCE N° 2023/144 N° RG 23/00144 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PXOB Décision déférée du 26 Septembre 2023 - Juge des libertés et de la détention de TOULOUSE - 23/1619 APPELANT Monsieur
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ca Renvoi Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00144
CA Saint-Denis de la Réunion, 3 oct. 2023, RG 23/00144
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre civile TGI N° RG 23/00144 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F326 S.A. ORANGE BANK Société anonyme inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny sous le numéro 572 043 800, ayant siège social [Adresse 2] à [Localité 3], agissant poursuites et dilig
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00144
CA Douai, 29 sept. 2023, RG 23/00144
ARRÊT DU 29 Septembre 2023 N° 1260/23 N° RG 23/00144 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UWRA MLB/NB APPEL SUR COMPDETENCE Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 23 Décembre 2022 (RG 22/00024)
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00144
CA Aix-en-Provence, 19 sept. 2023, RG 23/00144
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Hospitalisation sans consentement 1-11 HO ORDONNANCE DU 19 SEPTEMBRE 2023 N° 2023/0144 Rôle N° RG 23/00144 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL4JL [C] [Y] C/ LE PREFET DES ALPES MARITIMES (ARS PACA) LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE [Locali
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00144
CA Bordeaux, 30 juin 2023, RG 23/00144
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 23/00144 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NKPW ORDONNANCE Le TRENTE JUIN DEUX MILLE VINGT TROIS à 16 H 00 Nous, Sylvie TRONCHE, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation de m
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/00144
CA Dijon, 22 juin 2023, RG 23/00144
LC/LL SAS CABINET [E] C/ SAS IDC MEDICAL expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 22 JUIN 2023 N° R
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00144
CA Bourges, 11 mai 2023, RG 23/00144
COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE MISE EN ETAT BOURGES, le 11 Mai 2023 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° 55 / 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du tribunal judiciaire de CHATEAUROUX en date du 03 Janvier 2023 N° RG 23/00144 - N° Portalis DBVD-V-B7H-DQUS ETABLISSEMENTS CHIRAU
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00144
CA Paris, 5 avr. 2023, RG 23/00144
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 05 AVRIL 2023 (n° 146, 5 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00144 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHKJB Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00144
CA Montpellier, 17 mars 2023, RG 23/00144
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00144 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PYFJ O R D O N N A N C E N° 2023 - 144 du 17 Mars 2023 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRANGER
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00144
CA Paris, 15 mars 2023, RG 23/00144
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 15 MARS 2023 (n° /2023) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00144 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG3RG Décision défér
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00144
CA Rennes, 10 mars 2023, RG 23/00144
COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/74 N° N° RG 23/00144 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TSQK JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appe
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00144
CA Rennes, 7 mars 2023, RG 23/00144
1ère Chambre ARRÊT N°76/2023 N° RG 23/00144 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TNBC Mme [C] [Y] épouse [X] M. [R] [Y] M. [W] [Y] C/ M. [U] [F] Mme [N] [Z] épouse [F] Mme [B] [E] veuve [D] Mme [K] [V] épouse [T] Mme [I] [H] [O] [D] M. [M] [L] [H] [J] [D] ASSOCIATION SYNDICAL
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00144
CA Nîmes, 13 févr. 2023, RG 23/00144
Ordonnance N°23/136 N° RG 23/00144 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IWYK J.L.D. NIMES 11 février 2023 [N] C/ LE PRÉFET DES PYRÉNÉES-ORIENTALES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 13 FEVRIER 2023 Nous, Madame Alexandra
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00144
CA Toulouse, 8 févr. 2023, RG 23/00144
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/146 N° RG 23/00144 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PHR2 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 08 février à 11H15 Nous E. VET Conseiller, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 7 DECEMBRE 2022 pour connaître d
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