Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00005
CA Douai, 29 janv. 2024, RG 24/00005
Cour d'appel de Douai Chambre des Libertés Individuelles soins psychiatriques ORDONNANCE lundi 29 janvier 2024 République Française Au nom du Peuple Français N° RG 24/00005 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VKC6 N° MINUTE : APPELANT M. [S] [X] né le 27 Juillet 1981 à [Local
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Besançon n° 24/00005
CA Besançon, 25 janv. 2024, RG 24/00005
COUR D'APPEL DE BESANÇON [Adresse 2] [Localité 5] N° de rôle : N° RG 24/00005 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EXHX Ordonnance N° 24/7 du 26 Janvier 2024 La première présidente, statuant en matière de procédure judiciaire de mainlevée ou de contrôle des mesures de soins psychiatriques, co
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00005
CA Toulouse, 18 janv. 2024, RG 24/00005
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 18 Janvier 2024 ORDONNANCE N° 2024/06 N° N° RG 24/00005 - N° Portalis DBVI-V-B7I-P5WD Décision déférée du 09 Janvier 2024 - Juge des libertés et de la détention de TOULOUSE - 24/0024 APPELANT Madame [D
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 24/00005
CA Chambéry, 17 janv. 2024, RG 24/00005
COUR D'APPEL DE CHAMBERY ---------------- Première Présidence ORDONNANCE STATUANT SUR L'APPEL D'UNE ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION EN MATIERE DE SOINS PSYCHIATRIQUES du Mercredi 17 Janvier 2024 RG 24/00005 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HMSA Appelant M. [T]
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00005
CA Aix-en-Provence, 16 janv. 2024, RG 24/00005
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Ordonnance sur requête : N° RG 24/000236- N° Portalis DBVB-V-B71-BMMCK Ordonnance N° 2024/0005 ORDONNANCE AUTORISANT L'ASSIGNATION À JOUR FIXE Nous, Evelyne THOMASSIN, Présidente de la chambre 1-9, par délégation d
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00005
CA Paris, 11 janv. 2024, RG 24/00005
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRET EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE DU 11 JANVIER 2024 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 24/00005 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIVLJ Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 24/00005
CA Bastia, 10 janv. 2024, RG 24/00005
N°MIN : 02/2024 N° RG 24/00005 - N° Portalis DBVE-V-B7I-CH3A COUR D'APPEL DE BASTIA ORDONNANCE SUR REQUETE DU DIX JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE Nous, Valérie LEBRETON, président de chambre à la cour d'appel de BASTIA, spéci
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00005
CA Bordeaux, 10 janv. 2024, RG 24/00005
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 24/00005 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NSTN ORDONNANCE Le DIX JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE à 12 H 00 Nous, Noria FAUCHERIE, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation de
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00005
CA Rennes, 5 janv. 2024, RG 24/00005
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/06 N° N° RG 24/00005 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UMN5 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Anne-Emmanuelle PRUAL, Conseiller à la cour d
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ca other ca_versailles n° 24/00005
CA Versailles, 4 janv. 2024, RG 24/00005
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 24/00005 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WIKS ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [U] [I] Me Noé
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00005
CA Nîmes, 3 janv. 2024, RG 24/00005
Ordonnance N°14 N° RG 24/00005 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JBMX J.L.D. NIMES 01 janvier 2024 [W] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 03 JANVIER 2024 Nous, M. André LIEGEON, Conse
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00005
CA Metz, 3 janv. 2024, RG 24/00005
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 03 JANVIER 2024 1ère prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00005
CA Paris, 3 janv. 2024, RG 24/00005
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MESURE D'ISOLEMENT ET DE CONTENTION ORDONNANCE DU 03 JANVIER 2024 (n°5, 2 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00005 - N° Portalis 35L7
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00005
CA Montpellier, 3 janv. 2024, RG 24/00005
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00005 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QCKX O R D O N N A N C E N° 2024 - 07 du 03 Janvier 2024 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/00005
CA Colmar, 2 janv. 2024, RG 24/00005
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/00005 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IGRQ N° de minute : 4/2024 ORDONNANCE Nous, Peggy HEINRICH, à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Marine HOUEDE BELLON, greffier ; Dans l'af
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00005
CA Toulouse, 2 janv. 2024, RG 24/00005
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2024/05 N° RG 24/00005 - N° Portalis DBVI-V-B7I-P5BV O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 02 janvier à 17H00 Nous , M.SEVILLA,, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12/12/2023 pour connaître des re
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00005
CA Douai, 2 janv. 2024, RG 24/00005
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00005 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VISS N° de Minute : 08 Ordonnance du mardi 02 janvier 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [E] [C] né le 01 Avril 1996 à [Localité 3] (MOLDAVIE) d
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00005
CA Paris, 2 janv. 2024, RG 24/00005
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 JANVIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/00005 - N° Portal
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00005
CA Aix-en-Provence, 2 janv. 2024, RG 24/00005
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 02 JANVIER 2024 N° 2024/5 N° RG 24/00005 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMLIF Copie conforme délivrée le 02 Janvier 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JL
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