Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 22/00872
CA Agen, 9 janv. 2024, RG 22/00872
ARRÊT DU 09 JANVIER 2024 PF/LI ----------------------- N° RG 22/00872 - N° Portalis DBVO-V-B7G-DBQ3 ----------------------- [H] [K] C/ S.A.R.L. GREEN POSE ----------------------- Grosse délivrée le : aux avocats ARRÊT n° /2024 COUR D'APPEL D'AGEN
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00872
CA Pau, 15 nov. 2023, RG 22/00872
CF/SH Numéro 23/03751 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 15 novembre 2023 Dossier : N° RG 22/00872 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IFCK Affaire : [X] [K] [C] [K] [U] [K] [N] [K] épouse [I] C/ [F] [L] épouse [J] S.A. ALLIANZ VIE S.A. ABEILL
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00872
CA Chambéry, 12 oct. 2023, RG 22/00872
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 12 Octobre 2023 N° RG 22/00872 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G7U7 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal paritaire des baux ruraux d'ALBERTVILLE en date du 21 Avril 2022, RG 5121000001 Appelante Mme [S] [A] épouse [B]
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00872
CA Versailles, 13 sept. 2023, RG 22/00872
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° 336 DEFAUT DU 13 SEPTEMBRE 2023 N° RG 22/00872 N° Portalis DBV3-V-B7G-VCH3 AFFAIRE : S.A.S. CERNER C/ [F] [N] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Février 2022 par le Conseil
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00872
CA Reims, 14 juin 2023, RG 22/00872
Arrêt n° du 14/06/2023 N° RG 22/00872 MLS/ML Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 14 juin 2023 APPELANT : d'une décision rendue le 18 mars 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de REIMS, section INDUSTRIE
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00872
CA Grenoble, 11 mai 2023, RG 22/00872
N° RG 22/00872 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LIHX C4 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL AVOCATS CHAPUIS ASSOCIES (ACA) la SELAS AGIS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00872
CA Aix-en-Provence, 14 févr. 2023, RG 22/00872
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-2 ARRÊT AU FOND DU 14 FEVRIER 2023 N° 2023/074 Rôle N° RG 22/00872 N° Portalis DBVB-V-B7G- BIW4F [R] [N] [B] [I] [W] C/ PROCUREUR GENERAL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Mélanie ROBIN MINIST
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00872
CA Dijon, 9 févr. 2023, RG 22/00872
VCF/AV [G] [C] [X] [H] C/ [D] [Z] veuve [P] Copies délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - 1RE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 09 FÉVRIER 2023 N° N° RG
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00872
CA Nîmes, 6 févr. 2023, RG 22/00872
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/00872 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ILV5 CS PRESIDENT DU TJ DE CARPENTRAS 09 février 2022 RG :22/00007 [H] [H] C/ [Y] Grosse délivrée le à COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2èm
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00872
CA Douai, 12 janv. 2023, RG 22/00872
COUR D'APPEL DE [Localité 5] CHAMBRE 2 SECTION 1 ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 12 Janvier 2023 MINUTE N° 23/09 N° RG 22/00872 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UDY4 Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de BOULOGNE SUR MER, décision attaquée en date du 25 Janvier 2022, en
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00872
CA Toulouse, 30 déc. 2022, RG 22/00872
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2022/879 N° RG 22/00872 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PFPK O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le 30 décembre à 11h00 Nous , O.BATAILLÉ, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 29 NOVEMBRE 2022 pour connaître des r
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00872
CA Metz, 16 déc. 2022, RG 22/00872
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 16 DECEMBRE 2022 2ème prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Florian THOMAS, greffier ; Dans l'
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00872
CA Amiens, 5 déc. 2022, RG 22/00872
ARRET N° 1028 [N] C/ CPAM DE L'ARTOIS FIVA COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 05 DECEMBRE 2022 ************************************************************* N° RG 22/00872 - N° Portalis DBV4-V-B7G-ILOU - N° registre 1ère instance :
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00872
CA Nîmes, 22 nov. 2022, RG 22/00872
Ordonnance N°22/800 N° RG 22/00872 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IUCC J.L.D. NIMES 21 novembre 2022 X se disant [U] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 22 NOVEMBRE 2022 Nous, Madame Alexandra BE
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00872
CA Aix-en-Provence, 26 août 2022, RG 22/00872
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 26 AOUT 2022 N° 2022/0872 Rôle N° RG 22/00872 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ5ZO Copie conforme délivrée le 26 Août 2022 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00872
CA Douai, 23 mai 2022, RG 22/00872
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/00872 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UJIT N° de Minute : 884/2022 Ordonnance du lundi 23 mai 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [L] [B] né le 05 Mars 1986 à [Localité 5] ( ALBANIE)
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