Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00041
CA Nancy, 25 janv. 2024, RG 23/00041
MINUTE : / 2024 DU 25 JANVIER 2024 ---------------------------- REFERE N° RG 23/00041 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FHG7 ---------------------------- RG : 23/906 5ème Chambre commerciale S.A.R.L. ALYCLAM S.A.R.L. JC FC INVEST S.A.R.L. TIM S.A.R.L. MEURIE INVEST S.A.R.L. BOINVILLE INVEST
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 23/00041
CA Angers, 22 déc. 2023, RG 23/00041
COUR D'APPEL D'ANGERS 1ère CHAMBRE B Ordonnance N°: 40 Ordonnance du Juge des libertés et de la détention du MANS du 21 Décembre 2023 N° RG 23/00041 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FH4Y ORDONNANCE DU 22 DECEMBRE 2023 Nous, Laurence PARINGAUX, conseiller à la Cour d'Appel d'ANGERS
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 23/00041
CA Nouméa, 4 déc. 2023, RG 23/00041
N° de minute : 302/2023 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 04 Décembre 2023 Chambre Civile N° RG 23/00041 - N° Portalis DBWF-V-B7H-TVM Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 18 Janvier 2023 par le Tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° :22/571) Saisine de la c
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Amiens n° 23/00041
CA Amiens, 4 déc. 2023, RG 23/00041
Ordonnance N° 46 COUR D'APPEL D'AMIENS JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 04 DECEMBRE 2023 ************************************************************* N° RG 23/00041 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I5RS Décision déférée à la Cour : ordonnance du juge des libertés e
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Bastia n° 23/00041
CA Bastia, 21 nov. 2023, RG 23/00041
ORDONNANCE N° du 21 NOVEMBRE 2023 N° RG 23/00041 - N° Portalis DBVE-V-B7H-CGDW S.E.L.A.R.L. BRMJ C/ LE MINISTERE PUBLIC S.A.R.L. LA GENERALE DU BATIMENT S.E.L.A.R.L. ETUDE BALINCOURT COUR D'APPEL DE BASTIA ORDONNANCE DU VINGT ET UN NOVEMBRE DEUX MILL
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00041
CA Limoges, 16 nov. 2023, RG 23/00041
ARRET N° . N° RG 23/00041 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BINAY AFFAIRE : S.E.L.A.R.L. PHARMACIE DE L'AUNIS C/ Mme [I] [X] VEUVE [U], Me [T] [S] GS/LM Grosse délivrée aux avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ---==oOo==--- ARRET DU 16 NOVEMBR
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00041
CA Pau, 8 nov. 2023, RG 23/00041
CF/CD Numéro 23/03669 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 08/11/2023 Dossier : N° RG 23/00041 - N° Portalis DBVV-V-B7H-INEN Nature affaire : Autres demandes relatives à un contrat de réalisation de travaux de construction Affaire : SARL BL CUISINE
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00041
CA Versailles, 26 oct. 2023, RG 23/00041
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80J 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 OCTOBRE 2023 N° RG 23/00041 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VTJQ AFFAIRE : [W] [J] C/ S.A.R.L. EVOUS SARL Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Décembre 2022 par le Consei
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00041
CA Metz, 24 oct. 2023, RG 23/00041
COUR D'APPEL DE METZ Chambre des référés N° RG 23/00041 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F73N MINUTE N°23/00296 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 Octobre 2023 DEMANDEUR : Monsieur [W] [Z] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Gaspard GARREL, avocat au barreau de METZ, avocat postulant e
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/00041
CA Chambéry, 3 oct. 2023, RG 23/00041
COUR D'APPEL DE CHAMBERY Première Présidence AUDIENCE DES RÉFÉRÉS DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au Palais de Justice de cette ville le TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT TROIS, Nous, Marie-France BAY-RENAUD, première présidente de la cour d'appel de CHAM
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/00041
CA Dijon, 5 sept. 2023, RG 23/00041
[Y] [P] S.A.S. LOGEMENT DU FUTUR C/ [G] [X] [E] [S] [C] [B] [K] [J] SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA COPROPRIÉTÉ [Adresse 3] À [Localité 1] expédition et copie exécutoire délivrées aux avocat
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00041
CA Bourges, 10 août 2023, RG 23/00041
SM/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE CERTIFIÉE CONFORME à la SCP [Adresse 5] Me Julio ODETTI LE : 10/08/2023 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE O R D O N N A N C E DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 10/08/2023 PRO
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Pau n° 23/00041
CA Pau, 16 juill. 2023, RG 23/00041
COUR D'APPEL DE PAU Cabinet du premier président Du : 16 juillet 2023 N° Minute : 23/2537 RG : 23/00041 N°PORTALIS : D DBVV-VB7H-ISY7 Appelant : M. [L] [N] ORDONNANCE EN MATIERE D'HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT - CONTENTIEUX DE L'ISOLEMENT - Nous, Philippe DARRACQ, conseiller,
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Nîmes n° 23/00041
CA Nîmes, 23 juin 2023, RG 23/00041
COUR D'APPEL DE NÎMES REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 23/00041 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IYPU AFFAIRE : S.A.R.L. MARIO MORETTI C/ [W], [K], S.A. FIDELIDADE FRANCE, S.A.S. LLOYD'S FRANCE, S.A. LLOYD'S INSURANCE COMPANY JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/00041
CA Orléans, 21 juin 2023, RG 23/00041
N° RG 23/00041 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GWNT Date de Saisine : 21 Décembre 2022 Nature Acte Saisine : déclaration d'appel Date de la Décision Attaquée : 27 Octobre 2022 Nature de l'Affaire : --------------------------------------------------------------------------------------- APPELANTE A
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/00041
CA Riom, 20 juin 2023, RG 23/00041
COUR D'APPEL DE RIOM Recours devant le premier président procédure relative aux soins psychiatriques DATE DU PRONONCE : 20 Juin 2023 DOSSIER N° RG 23/00041 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GALX AFFAIRE [C] [O] / CENTRE HOSPITALIER [Localité 7] [Localité 5] N° Ordonnance rendue publique
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00041
CA Amiens, 13 juin 2023, RG 23/00041
ARRET N° [U] C/ POLE EMPLOI HAUTS DE FRANCE MS/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU TREIZE JUIN DEUX MILLE VINGT TROIS Numéro d'inscription de l'affaire au répertoi
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00041
CA Bordeaux, 8 juin 2023, RG 23/00041
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 08 juin 2023 (Rédacteur : Catherine LEQUES, conseillère) N° RG 23/00041 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-NBWB [B] [T] c/ S.A. [5] Etablissement Public TRESORERIE [Localité 6] AMENDES O
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00041
CA Paris, 31 mai 2023, RG 23/00041
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 31 MAI 2023 (n° ,8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00041 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG6DZ Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/00041
CA Chambéry, 31 mai 2023, RG 23/00041
COUR D'APPEL DE CHAMBERY ---------------- Première Présidence ORDONNANCE STATUANT SUR L'APPEL D'UNE ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION EN MATIERE DE SOINS PSYCHIATRIQUES du Mercredi 31 Mai 2023 RG 23/00041 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HH2F Appelant M. [M] [D
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