Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00291
TJ Paris, 16 janv. 2024, RG 23/00291
PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU MARDI 16 JANVIER 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ [Adresse 25] [Localité 14] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] Mél : [Courriel 26] Surendettement Références à rappeler N° RG 23/00291 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ2IR N° MINUTE : 24/00025
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00291
CA Besançon, 18 oct. 2023, RG 23/00291
ARRÊT N° MW/LZ COUR D'APPEL DE BESANÇON - 172 501 116 00013 - ARRÊT DU 18 OCTOBRE 2023 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE Audience publique du 05 Juillet 2023 N° RG 23/00291 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ETLS S/appel d'une décision du Tribunal de Commerce de BELFORT en dat
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00291
CA Aix-en-Provence, 13 oct. 2023, RG 23/00291
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 4] Chambre 4-3 Ordonnance n° 2023/ M89 ORDONNANCE D'INCIDENT -Caducité- DU 13 OCTOBRE 2023 RG 23/00291 N° Portalis DBVB-V-B7H-BKSRC [F] [D] C/ SASU SPIE BA
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/00291
CA Dijon, 6 juill. 2023, RG 23/00291
DLP/CH [B] [W] C/ S.A.S.U. 3M BRICOLAGE ET BÂTIMENT, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité au siège social S.A.S.U. 3M FRANCE, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité au siège
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/00291
CA Dijon, 22 juin 2023, RG 23/00291
COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 1] ' 03.80.44.61.00 1re chambre civile ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT n° N° RG 23/00291 - N° Portalis DBVF-V-B7H-GEMV Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 3], décision attaquée en date du 07 Novembre 202
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00291
CA Paris, 16 juin 2023, RG 23/00291
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 16 JUIN 2023 (n°286, 5 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00291 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHWPI Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00291
CA Rennes, 7 juin 2023, RG 23/00291
COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/139 N° RG 23/00291 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TZ54 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Hélène CADIET, conseiller à la cour d'appel de
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00291
CA Montpellier, 7 juin 2023, RG 23/00291
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00291 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P3BP O R D O N N A N C E N° 2023 - 292 du 07 Juin 2023 SUR TROISIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00291
CA Metz, 16 mai 2023, RG 23/00291
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 6ème Chambre ORDONNANCE DE JONCTION DU 16 MAI 2023 MINUTE N° 23/00087 RG N° : N° RG 23/00291 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F4ZD joint au dossier 23/00041 S.A.S. SD ATELIER DE MECANIQUE GENERALE Prise en la personne de son représentant légal, Représentan
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00291
CA Toulouse, 27 mars 2023, RG 23/00291
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/293 N° RG 23/00291 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PKX6 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 27 mars à 16h50 Nous , H. RATINAUD, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 7 DECEMBRE 2022 pour connaître des reco
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00291
CA Nîmes, 24 mars 2023, RG 23/00291
Ordonnance N°23/269 N° RG 23/00291 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IYHE J.L.D. NIMES 23 mars 2023 [W] [D] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 24 MARS 2023 Nous, Madame Alexandra BERG
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00291
CA Aix-en-Provence, 6 mars 2023, RG 23/00291
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 06 MARS 2023 N° 2023/0291 Rôle N° RG 23/00291 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK5AW Copie conforme délivrée le 06 Mars 2023 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00291
CA Douai, 17 févr. 2023, RG 23/00291
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00291 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UYKE N° de Minute : 300 Ordonnance du vendredi 17 février 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [S] [I] né le 10 janvier 1991 à [Localité 3] - ALGER
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00291
CA Paris, 25 janv. 2023, RG 23/00291
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 JANVIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00291 - N° Portalis
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