Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01738
TJ Bobigny, 31 janv. 2024, RG 23/01738
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01738 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YFSV N° minute : 24/00243 Madame [V] [Z] C/ CPAM DE SEINE-SAINT-DENIS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01738
CA Toulouse, 23 janv. 2024, RG 23/01738
23/01/2024 ARRÊT N°33 N° RG 23/01738 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PPLQ IMM AC Décision déférée du 16 Mai 2023 - Conseiller de la mise en état de TOULOUSE ( 22/1968) déféré S.A.S.U. ARTHUR ET ASTON C/ S.A. ALBINGIA S.A.R.L. TANNERIE DU LOUBAT S.A.S. MEGISSERIE JOQU
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/01738
CA Caen, 17 janv. 2024, RG 23/01738
COUR D'APPEL DE [Localité 9] 1ère Chambre civile ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 23/01738 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HH32 Madame [M] [P] épouse [O] [Adresse 11] [Localité 3] Représentée par Me Valérie CHEVRIER, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 2022329 Madame
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/01738
CA Grenoble, 16 janv. 2024, RG 23/01738
N° RG 23/01738 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LZ35 N° Minute : C2 Copie exécutoire délivrée le : à la SCP GUIDETTI BOZZARELLI LE MAT Me Pascale HAYS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHA
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01738
TJ Bordeaux, 15 janv. 2024, RG 23/01738
Du 15 janvier 2024 5AA SCI/ PPP Contentieux général N° RG 23/01738 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X3O6 [I] [P] [X] [E], [O] [M] [E] C/ [W] [N] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Le 15/01/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTE
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Montpellier n° 23/01738
CA Montpellier, 10 janv. 2024, RG 23/01738
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 10 JANVIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01738 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PYXV ARRET N° Décision déférée à la Cour : ORDONNANCE du 17 MARS 2023 CONS
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/01738
CA Colmar, 10 janv. 2024, RG 23/01738
COUR D'APPEL DE COLMAR Tél : [XXXXXXXX01] Chambre : Chambre 2 A Minute n° 18/2024 N° RG 23/01738 - N° Portalis DBVW-V-B7H-ICBI --------------------------------------------------------------------------- La S.À.R.L. MTS venant aux droits de M. [S] [R], exploitant à titre individu
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01738
TJ Versailles, 5 janv. 2024, RG 23/01738
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 05 JANVIER 2024 N° RG 23/01738 - N° Portalis DB22-W-B7H-RXLY Code NAC : 70C AFFAIRE : [11] DEMANDERESSE [11], dont le nom commercial est [11], Etablissement public de l'Etat, dont le siège social est sis [Adresse 9], représenté par Anto
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01738
CA Aix-en-Provence, 22 déc. 2023, RG 23/01738
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 22 DECEMBRE 2023 N° 2023/1738 N° RG 23/01738 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMKDU Copie conforme délivrée le 22 Décembre 2023 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01738
CA Nîmes, 14 déc. 2023, RG 23/01738
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01738 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I2N2 AL JUGE DE LA MISE EN ETAT D'ALES 04 avril 2023 RG :13/00503 [W] C/ Compagnie d'assurance GROUPAMA MEDITERRANEE Grosse délivrée le
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01738
CA Douai, 3 oct. 2023, RG 23/01738
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01738 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VD3O N° de Minute : 1741 Ordonnance du mardi 03 octobre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [M] [D] né le 01 Janvier 1997 à [Localité 6]
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01738
CA Paris, 28 sept. 2023, RG 23/01738
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 28 SEPTEMBRE 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01738 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHHWX Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01738
CA Paris, 4 mai 2023, RG 23/01738
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 MAI 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01738 - N° Portalis 35L
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