Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01570
TJ Lille, 23 janv. 2024, RG 23/01570
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 23/01570 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XWF5 MF/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 JANVIER 2024 DEMANDERESSE : S.A.R.L. OHANA [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Me Arnaud VERCAIGNE, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERE
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01570
TJ Versailles, 23 janv. 2024, RG 23/01570
Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 23 JANVIER 2024 N° RG 23/01570 - N° Portalis DB22-W-B7H-RVOV Code NAC : 56B DEMANDERESSE ETABLISSEMENT D’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR [4], société anonyme inscrite au RCS de PARIS sous le n° 817 759 186, dont le siège social est s
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01570
CA Reims, 9 janv. 2024, RG 23/01570
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère chambre section JEX Ordonnance n° ORDONNANCE DE CADUCITÉ articles 904-1 et 905 du code de procédure civile article 905-1 du code de procédure civile N° RG 23/01570 N° Portalis DBVQ-V-B7H-FMRQ APPELANT Mme [T] [Y], représentant : Me Kar
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01570
TJ Bobigny, 21 déc. 2023, RG 23/01570
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/01570 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YDP3 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 DECEMBRE 2023 MINUTE N° 23/04017 ---------------- Nous, Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statu
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/01570
CA Saint-Denis de la Réunion, 15 déc. 2023, RG 23/01570
COUR D'APPEL DE [Localité 2] Chambre civile TGI N° RG 23/01570 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F7G2 RÉFÉRENCES : saisine sur renvoi après cassation Ordonnance Référé, origine Président du TJ de [Localité 1], décision attaquée en date du 24 Octobre 2023, enregistrée sous le n° 23/00032 S.A.
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01570
CA Aix-en-Provence, 9 nov. 2023, RG 23/01570
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 09 NOVEMBRE 2023 N° 2023/1570 N° RG 23/01570 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMD3T Copie conforme délivrée le 09 Novembre 2023 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/01570
CA Bordeaux, 18 sept. 2023, RG 23/01570
2ème CHAMBRE CIVILE ------------------------ S.C.I. SUSSU C/ S.E.L.A.R.L. EKIP ------------------------ N° RG 23/01570 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NGF6 ------------------------ DU 18 SEPTEMBRE 2023 ------------------------ ORDONNANCE DE CADUCITÉ -----------------------------
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01570
CA Douai, 11 sept. 2023, RG 23/01570
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01570 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VC5Z N° de Minute :1575 Ordonnance du lundi 11 septembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [P] [V] né le 20 Septembre 1994 à [Localité 3] - TUN
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01570
CA Paris, 24 avr. 2023, RG 23/01570
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 AVRIL 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01570 - N° Portalis 3
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/01570
CA Lyon, 27 févr. 2023, RG 23/01570
N° RG 23/01570 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OZ5N Nom du ressortissant : [O] [I] [I] C/ PREFET DE L'AIN COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 27 FEVRIER 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, con
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