Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01536
CA Versailles, 9 janv. 2024, RG 23/01536
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Ch civ. 1-4 copropriété Minute n° N° RG 23/01536 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VXBW AFFAIRE : S.A.S. POKE LEVALLOIS C/ S.D.C. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 2], S.C.I. SCI JHC, ORDONNANCE D'INCIDENT Prononcée le NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/01536
CA Bordeaux, 4 déc. 2023, RG 23/01536
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 04 DECEMBRE 2023 N° RG 23/01536 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NGCB S.A.S. AUBINEAU c/ S.A.S. MGS Nature de la décision : APPEL D'UNE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - E
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01536
CA Aix-en-Provence, 2 nov. 2023, RG 23/01536
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative ORDONNANCE DU 02 NOVEMBRE 2023 N° 2023/ Rôle N° RG 23/01536 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMC3S Copie conforme délivrée le 02 Novembre 2023 par courriel à : - l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TGI
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Caen n° 23/01536
CA Caen, 4 oct. 2023, RG 23/01536
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère Chambre civile ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE d'appel (Articles 963 et 964 C.P.C) N° RG 23/01536 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HHN6 Appel du jugement du Juge de l'exécution de LISIEUX du 25 Mai 2023 Monsieur [B] [O] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01536
CA Douai, 6 sept. 2023, RG 23/01536
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01536 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VCVG N° de Minute : 1544 Ordonnance du mercredi 06 septembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [C] [I] né le 03 Octobre 1980 à [Localité 3] de
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/01536
CA Poitiers, 4 juill. 2023, RG 23/01536
ARRET N°333 CP/KP N° RG 23/01536 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G2SF [E] C/ Etablissement L'ADMINISTRATION DES FINANCES PUBLIQUES DE PROVENC E ALPES COTE D'AZUR RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile A
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01536
CA Pau, 4 juin 2023, RG 23/01536
N°23/1939 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU quatre Juin deux mille vingt trois Numéro d'inscription au répertoire géné
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01536
CA Rouen, 3 mai 2023, RG 23/01536
N° RG 23/01536 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JLKW COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 03 MAI 2023 Nous, Mariane ALVARADE, présidente de chambre près de la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01536
CA Paris, 21 avr. 2023, RG 23/01536
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 AVRIL 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01536 - N° Portalis 3
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