Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 44 j · stale
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Pau n° 24/00002
CA Pau, 1 févr. 2024, RG 24/00002
N°24/00346 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PAU ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Hospitalisation sous contrainte 1er février 2024 Dossier N° N° RG 24/00002 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IXW2 Objet : Recours
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Pau n° 24/00358
CA Pau, 1 févr. 2024, RG 24/00358
N°24/376 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU 1er février deux mille vingt quatre Numéro d'inscription au répertoire géné
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/00154
CA Pau, 1 févr. 2024, RG 24/00154
CF/CD Numéro 24/00353 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 1er février 2024 Dossier : N° RG 24/00154 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IXLO Affaire : [X] [W] divorcée [S] C/ [F] [E] [B] [P] épouse [E] SA AXA FRANCE IARD Société ANTTON BI
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/03153
CA Pau, 1 févr. 2024, RG 23/03153
N°24/00349 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de Pau ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Référé du 1er février 2024 Dossier N° N° RG 23/03153 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IWMC Objet: Demande relative à l'octroi, l'arrêt ou l'am
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Pau n° 23/03053
CA Pau, 1 févr. 2024, RG 23/03053
CF/CD Numéro 24/00354 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 1er février 2024 Dossier : N° RG 23/03053 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IWCZ Affaire : ASSOCIATION DE DEFENSE DES LOCATAIRES PBH UNLI C/ SA [Localité 3] BEARN HABITAT
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/02986
CA Pau, 1 févr. 2024, RG 23/02986
N°24/00348 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de Pau ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Référé du 1er février 2024 Dossier N° N° RG 23/02986 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IV4D Objet: Demande relative à l'octroi, l'arrêt ou l'am
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/02842
CA Pau, 1 févr. 2024, RG 23/02842
N°24/00347 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de Pau ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Référé du 1er février 2024 Dossier N° N° RG 23/02842 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IVP7 Objet: Demande relative à l'octroi, l'arrêt ou l'
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01891
CA Pau, 1 févr. 2024, RG 23/01891
N°24/00351 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de Pau ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Contestation Honoraires Avocat du 1er février 2024 Dossier N° N° RG 23/01891 - N° Portalis DBVV-V-B7H-ISPW Affaire : [T] [
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01595
CA Pau, 1 févr. 2024, RG 23/01595
N°24/00350 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de Pau ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Contestation Honoraires Avocat du 1er février 2024 Dossier N° N° RG 23/01595 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IRQY Affaire : Mme [
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00350
CA Pau, 1 févr. 2024, RG 23/00350
PS/SB Numéro 24/360 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 01/02/2024 Dossier : N° RG 23/00350 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IN7R Nature affaire : Demande de remise de documents Affaire : S.E.L.A.R.L. EGIDE, S.A.R.L. [Localité 4] EXOTIC
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00260
CA Pau, 1 févr. 2024, RG 22/00260
AC/SB Numéro 24/0361 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 01/02/2024 Dossier : N° RG 22/00260 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IDH2 Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [S] [N] C/ As
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/03049
CA Pau, 1 févr. 2024, RG 21/03049
JN/SB Numéro 24/0366 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 01/02/2024 Dossier : N° RG 21/03049 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H7JS Nature affaire : Demande d'annulation d'une mise en demeure ou d'une contrainte Affaire : S.A.R.L. [6] C/ URSSAF
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/03045
CA Pau, 1 févr. 2024, RG 21/03045
JN/SB Numéro 24/362 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 01/02/2024 Dossier : N° RG 21/03045 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H7JJ Nature affaire : Demande en répétition de prestations ou allocations indument versées Affaire : [X] [Y] [G] C/ CAI
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/03018
CA Pau, 1 févr. 2024, RG 21/03018
JN/DD Numéro 24/367 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 01/02/2024 Dossier : N° RG 21/03018 - N°Portalis DBVV-V-B7F-H7G2 Nature affaire : A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d'incapacité
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/02843
CA Pau, 1 févr. 2024, RG 21/02843
JN/SB Numéro 24/0370 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 01/02/2024 Dossier : N° RG 21/02843 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H66O Nature affaire : A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d'incapacité
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/02826
CA Pau, 1 févr. 2024, RG 21/02826
JN/SB Numéro 24/0372 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 01/02/2024 Dossier : N° RG 21/02826 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H637 Nature affaire : A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d'incapacité
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/02667
CA Pau, 1 févr. 2024, RG 21/02667
JN/DD Numéro 24/369 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 01/02/2024 Dossier : N° RG 21/02667 - N°Portalis DBVV-V-B7F-H6QP Nature affaire : A.T.M.P. : demande relative à la faute inexcusable de l'employeur Affaire : [J] [F] C/ CAISSE PRIM
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/02355
CA Pau, 1 févr. 2024, RG 21/02355
JN/DD Numéro 24/0371 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 01/02/2024 Dossier : N°RG 21/02355 - N°Portalis DBVV-V-B7F-H5VF Dossier : N°RG 21/02389 - N°Portalis DBVV-V-B7F-H5X6 Nature affaire : Demande en paiement de cotisations, majorations de retard e
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/02292
CA Pau, 1 févr. 2024, RG 21/02292
N° 24/00358 COUR D'APPEL DE PAU RG N° : N° RG 21/02292 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H5PC 1ère CHAMBRE ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT (Art. 384 C.P.C.) Nous, Caroline FAURE, Présidente de la 1ère Chambre de la Cour d'Appel de PAU, Dans l'instance opposant : Madame [U
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/02163
CA Pau, 1 févr. 2024, RG 21/02163
JN/SB Numéro 24/0373 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 01/02/2024 Dossier : N° RG 21/02163 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H5FE Nature affaire : Demande d'annulation d'une mise en demeure ou d'une contrainte Affaire : [X] [I] C/ URSSAF ILE D
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