Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00044
CA Rennes, 30 janv. 2024, RG 24/00044
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/20 N° N° RG 24/00044 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UOD3 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente à la cour d'appel de RENNES, déléguée par ordonnance du premier préside
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00044
CA Paris, 29 janv. 2024, RG 24/00044
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 29 JANVIER 2024 (n°44, 2 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00044 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIYRW Décision déférée
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ca irrecevabilite ca_metz n° 24/00044
CA Metz, 23 janv. 2024, RG 24/00044
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 23 JANVIER 2024 Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Nejoua TRAD-KHODJA, greffière ; Dans l'affaire N°
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00044
CA Montpellier, 19 janv. 2024, RG 24/00044
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00044 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QDBT O R D O N N A N C E N° 2024 - 46 du 19 Janvier 2024 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 24/00044
CA Basse-Terre, 18 janv. 2024, RG 24/00044
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE N° RG 24-44 N° Portalis DBV7-V-B7I-DUSP ORDONNANCE Suivant appel d'une décision du juge des libertés et de la détention relative au contrôle de la régularité d'une décision de placement en rétention et demande de prolongation de rétention administrat
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00044
CA Nîmes, 15 janv. 2024, RG 24/00044
ORDONNANCE N°9 N° RG 24/00044 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JB2W J.L.D. NIMES 12 janvier 2024 LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE D'AVIGNON C/ [V] ARS PACA - PREFET DE VAUCLUSE CENTRE HOSPITALIER DE MONTFAVET (AVIGNON) COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premi
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00044
CA Montpellier, 15 janv. 2024, RG 24/00044
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 15 JANVIER 2024 N° 2024 - 5 N° RG 24/00044 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QCNP [F] [M] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL MON
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ca Renvoi Cour d'appel de Nîmes n° 24/00044
CA Nîmes, 12 janv. 2024, RG 24/00044
ORDONNANCE N°8 N° RG 24/00044 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JB2W J.L.D. NIMES 12 janvier 2024 LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [F] ARS PACA - PREFET DE VAUCLUSE CENTRE HOSPITALIER DE [6] ([Localité 4]) COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Présiden
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00044
TJ Lille, 12 janv. 2024, RG 24/00044
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE Juge des Libertés et de la Détention Dossier - N° RG 24/00044 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X5GO REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU 12 Janvier 2024 DEMANDEUR Monsieur LE DIRECTEUR DE L EPSM AGGLOMERATION LILLOISE- LOMMELET - Hôpital LOMMELET -
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00044
CA Toulouse, 11 janv. 2024, RG 24/00044
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/45 N° RG 24/00044 - N° Portalis DBVI-V-B7I-P52Q O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le jeudi 11 janvier à 16h45 Nous M.NORGUET, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 p
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00044
TJ Bordeaux, 9 janv. 2024, RG 24/00044
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00044 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YUNV N° Minute : 24/00050 ORDONNANCE DU 09 Janvier 2024 A l’audience publique du 09 Janvier 2024, devant Nous, Marie PESSIS, Vice-Président au Tri
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00044
CA Aix-en-Provence, 9 janv. 2024, RG 24/00044
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 09 JANVIER 2024 N° RG 24/00044 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMMEA N° RG 24/00044 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMMEA Copie conforme délivrée le 09 Janvier 2024 au MP et par fax à :
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00044
CA Douai, 9 janv. 2024, RG 24/00044
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00044 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VIZX N° de Minute : 43 Ordonnance du mardi 09 janvier 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [N] [C] né le 20 Octobre 1995 à [Localité 3]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00044
TJ Paris, 5 janv. 2024, RG 24/00044
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00044 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3VYX ORDONNANCE DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.744-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/00044
CA Paris, 4 janv. 2024, RG 24/00044
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 JANVIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00044 - N° Portalis
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00044
TJ Bobigny, 4 janv. 2024, RG 24/00044
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/00044 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YUIR MINUTE: 24/0032 Nous, Christelle HILPERT, juge des liberté
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