Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00305
CA Nîmes, 9 nov. 2023, RG 22/00305
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/00305 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IKKL CRL/DO TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE NIMES 25 novembre 2021 RG :16/01622 [R] C/ [G] CPAM DU GARD Grosse délivrée le 09 NOVEMBRE 2
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00305
CA Paris, 24 oct. 2023, RG 22/00305
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 24 OCTOBRE 2023 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° 410 / 2023, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 2
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 22/00305
CA Papeete, 12 oct. 2023, RG 22/00305
N° 394 MF B ------------ Copie exécutoire délivrée à : - Me Lamourette, le 12.10.2023. Copie authentique délivrée à : - Me Tavanae, le 12.10.2023. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 12 octobre 2023 RG 22/00305 ; Décision d
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/00305
CA Basse-Terre, 18 sept. 2023, RG 22/00305
GB/LP COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 161 DU DIX HUIT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS AFFAIRE N° RG 22/00305 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DNPO Décision déférée à la Cour : Jugement du pôle social du Tribunal Judiciaire de Pointe-à-Pitre du 15 février 202
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/00305
CA Besançon, 5 sept. 2023, RG 22/00305
ARRÊT N° MW/FA COUR D'APPEL DE BESANÇON - 172 501 116 00013 - ARRÊT DU 05 SEPTEMBRE 2023 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE Contradictoire Audience publique du 23 mai 2023 N° de rôle : N° RG 22/00305 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EPKT S/appel d'une décision d
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00305
CA Paris, 4 avr. 2023, RG 22/00305
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 04 AVRIL 2023 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00305 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE5ME Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00305
CA Versailles, 16 févr. 2023, RG 22/00305
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88C 5e Chambre ARRET N°. CONTRADICTOIRE DU 16 FEVRIER 2023 N° RG 22/00305 - N° Portalis DBV3-V-B7G-U7JN AFFAIRE : [K] [B] C/ CPAM DES HAUTS DE SEINE Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 03 Décembre 2021 p
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00305
CA Saint-Denis de la Réunion, 2 févr. 2023, RG 22/00305
AFFAIRE : N° RG 22/00305 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FVKC Code Aff. : ARRÊT N° LC ORIGINE :JUGEMENT du Pole social du TJ de [Localité 7] en date du 11 Septembre 2019, rg n° 19/00293 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE [Localité 6] CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 02 FEVRIER 2023
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00305
CA Reims, 17 janv. 2023, RG 22/00305
ARRET N° du 17 janvier 2023 N° RG 22/00305 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FEAO S.A.S. BACKSTAGE MANAGEMENT AGENCY c/ S.A.S. HORIZONS Formule exécutoire le : à : Me Emmanuel LUDOT la SCP BADRE HYONNE SENS-SALIS DENIS ROGER DAILLENCOURT COUR D'APPEL DE REIMS CH
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00305
CA Amiens, 1 déc. 2022, RG 22/00305
ARRET N° [Y] C/ S.A.S. RESIDENCE DE LA FORET copie exécutoire le 01 décembre 2022 à Me Hassani Me Devaux CPW/MR COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 01 DECEMBRE 2022 ***********************
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00305
CA Rennes, 25 oct. 2022, RG 22/00305
CHAMBRE : 9ème Ch Sécurité Sociale N° RG 22/00305 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SMOW Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 18 Janvier 2022 Date de la saisine : 18 Janvier 2022 Date de la décision attaquée : 22 NOVEMBRE 2021 Décisi
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00305
CA Aix-en-Provence, 19 sept. 2022, RG 22/00305
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 19 Septembre 2022 N° 2022/ 408 Rôle N° RG 22/00305 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJPPP [D] [X] C/ [U] [T] [M] [K] [H] [P] veuve [W] S.D.C. [Adresse 1] Copie exécutoire
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00305
CA Montpellier, 4 août 2022, RG 22/00305
OUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 22/00305 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PQQ7 O R D O N N A N C E N° 2022 - 307 du 04 Août 2022 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRANGER E
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00305
CA Paris, 15 juill. 2022, RG 22/00305
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 15 JUILLET 2022 (n° 2022/ 305 , 2 pages) N° du répertoire général : N° RG 22/00305 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGAWL Décision défé
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00305
CA Toulouse, 29 juin 2022, RG 22/00305
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2022/311 N° RG 22/00305 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O3LW O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le 29 juin à 09h20 Nous , M.DOUCHEZ-BOUCARD,, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 14/04/2022 pour connaître des rec
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00305
CA Rennes, 28 mai 2022, RG 22/00305
COUR D'APPEL DE RENNES RÉTENTIONS ADMINISTRATIVES [Adresse 6] - [Adresse 5] - [Localité 4] fax : [XXXXXXXX03] Rennes le 28 Mai 2022 NOTIFICATION Monsieur le Préfet d'Eure-Et-Loir Service des Etrangers DOSSIER N° N° RG 22/00305 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SZFP - M. X se disant [L
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00305
CA Metz, 23 mai 2022, RG 22/00305
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 23 MAI 2022 1ère prolongation Nous, Anne-Laure BASTIDE, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistéee de Cynthia CHU KOYE HO, greffière ; Dans
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00305
CA Nîmes, 16 mai 2022, RG 22/00305
Ordonnance N°22/276 N° RG 22/00305 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IN3X J.L.D. NIMES 13 mai 2022 [R] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 16 MAI 2022 Nous, Madame Leila DAFRE, Vice-pr
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00305
CA Pau, 3 mai 2022, RG 22/00305
MARS/CD Numéro 22/01715 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 03/05/2022 Dossier : N° RG 22/00305 - N° Portalis DBVV-V-B7G- IDMG Nature affaire : Déféré de l'ordonnance rendue par le magistrat de la mise en état Affaire : [S] [V], [D] [V]
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