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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 50 ms · tri date
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01797

    TJ Paris, 11 janv. 2024, RG 23/01797

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 1/1/2 resp profess du drt N° RG 23/01797 - N° Portalis 352J-W-B7H-CYYHE N° MINUTE : Assignation du : 19 Janvier 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 11 Janvier 2024 DEMANDEUR Monsieu

    Lire la décision → Vérifier la source 65cbc1fb8ddbf41d3f42ab09
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01797

    CA Douai, 12 oct. 2023, RG 23/01797

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01797 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VEK5 N° de Minute : 1801 Ordonnance du jeudi 12 octobre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [X] [U] né le 03 Août 2001 à [Localité 2] de national

    Lire la décision → Vérifier la source 6528df35aaebb88318fda512
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/01797

    CA Bordeaux, 13 juill. 2023, RG 23/01797

    2ème CHAMBRE CIVILE ------------------------ S.A.R.L. SARL DPH C/ COMPTABLE PUBLIC RESPONSABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIAL ------------------------ N° RG 23/01797 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NG7O ------------------------ DU 13 JUILLET 2023 ------------------------ ORDONNANCE D

    Lire la décision → Vérifier la source 64b0e7dac42a2105dbc59baa
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01797

    CA Paris, 4 juill. 2023, RG 23/01797

    Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 04 JUILLET 2023 (n° /2023) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01797 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHAEM Décision dé

    Lire la décision → Vérifier la source 64a50cc5b8594705dbfccb69
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01797

    CA Pau, 28 juin 2023, RG 23/01797

    N° 23/02297 COUR D'APPEL DE PAU RG N° : N° RG 23/01797 - N° Portalis DBVV-V-B7D-HHFR 1ère CHAMBRE ORDONNANCE RECTIFICATIVE DE DESSAISISSEMENT (Art. 384 C.P.C.) Nous, Caroline FAURE, Présidente de la 1ère Chambre de la Cour d'Appel de PAU, Dans l'instance opposant :

    Lire la décision → Vérifier la source 649d31ab901a1505db0928aa
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01797

    CA Paris, 8 mai 2023, RG 23/01797

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 MAI 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01797 - N° Portalis 35L

    Lire la décision → Vérifier la source 6459e30848367ed0f8090c50

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1