Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00555
CA Paris, 23 janv. 2024, RG 22/00555
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 23 JANVIER 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° 16/2024, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/0
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/00555
CA Bordeaux, 30 nov. 2023, RG 22/00555
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 30 NOVEMBRE 2023 PRUD'HOMMES N° RG 22/00555 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MQ45 S.C.P. SCP JEAN DENIS SILVESTRI - BERNARD BAUJET es qualité de mandataire liquidateur de la socié
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Amiens n° 22/00555
CA Amiens, 17 nov. 2023, RG 22/00555
ARRET N°310 Société [4] C/ CARSAT BRETAGNE COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 17 NOVEMBRE 2023 ************************************************************* N° RG 22/00555 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IK3Y PARTIES EN CAUSE : DEMANDEUR
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 22/00555
CA Bourges, 4 mai 2023, RG 22/00555
COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SELARL AVELIA AVOCATS - SCP BRIZIOU-HENNERON LE : 04 MAI 2023 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 04 MAI 2023 N° - Pages N° RG 22/00555 - N° Portalis DBVD-V-B7G-DOS2 Décision déférée à la Cour : Jugement du tribunal de c
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00555
CA Grenoble, 9 mars 2023, RG 22/00555
N° RG 22/00555 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LHIC C4 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE A
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00555
CA Saint-Denis de la Réunion, 28 févr. 2023, RG 22/00555
Arrêt N° FA R.G : N° RG 22/00555 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FVYW [O] [A] [O] [A] C/ [N] [W] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 28 FEVRIER 2023 Chambre civile TGI Appel d'une ordonnance rendue par le TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. E
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00555
CA Amiens, 20 janv. 2023, RG 22/00555
ARRET N° 14 Société [4] C/ CARSAT BRETAGNE COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 20 JANVIER 2023 ************************************************************* N° RG 22/00555 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IK3Y PARTIES EN CAUSE : DEMANDEUR
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00555
CA Versailles, 19 janv. 2023, RG 22/00555
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88C 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 JANVIER 2023 N° RG 22/00555 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VAQ2 AFFAIRE : S.A. [5] C/ URSSAF D'ILE DE FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Mai 2018 par le Tr
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00555
CA Paris, 30 nov. 2022, RG 22/00555
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT RECOURS SUSPENSIF ORDONNANCE DU 30 NOVEMBRE 2022 (n°536, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 22/00555 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGXC
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/00555
CA Angers, 12 oct. 2022, RG 22/00555
COUR D'APPEL D'ANGERS CONTENTIEUX CHAMBRE A - COMMERCIALE N° RG 22/00555 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E7HX DU 31 MARS 2022 DECLARATION D'APPEL VALANT INSCRIPTION AU ROLE DU 31 MARS 2022 DECISION AU FOND DU 17 MARS 2022, RENDUE PAR LE JUGE DE L'EXECUTION DU MANS RG 1ERE
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00555
CA Rennes, 27 sept. 2022, RG 22/00555
COUR D'APPEL DE RENNES N° 322/2022 - N° RG 22/00555 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TEPT JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Hélène CADIET, conseiller à la cour d'appel de
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00555
CA Toulouse, 15 sept. 2022, RG 22/00555
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2022/559 N° RG 22/00555 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O7ZQ O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le 15 septembre 08h30 Nous , M.DUBOIS,, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 19 JUILLET 2022 pour connaître des reco
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/00555
CA Lyon, 15 sept. 2022, RG 22/00555
N° RG 22/00555 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OCFX Décision du 22 Octobre 2019 du JEX du TGI de GRENOBLE RG : 19/00006 S.C.I. SOCIETE CIVILE IMMOBILIEREROZAND FRERES C/ S.A. EUROTITRISATION LA TRESORERIE DE [Localité 3] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/00555
CA Nancy, 13 sept. 2022, RG 22/00555
ARRÊT N° /2022 SS DU 13 SEPTEMBRE 2022 N° RG 22/00555 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E56X Pole social du TJ de CHALONS-EN-CHAMPAGNE 21/00131 04 février 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANT : Monsieur [R]
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00555
CA Metz, 6 sept. 2022, RG 22/00555
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 06 SEPTEMBRE 2022 1ère prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/00555
CA Rouen, 23 août 2022, RG 22/00555
COUR D'APPEL DE ROUEN chambre sociale et des affaires de sécurité sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 22/00555 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JAFF Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ROUEN, décision attaquée en date du 17 Janvier 2022,
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00555
CA Nîmes, 8 août 2022, RG 22/00555
Ordonnance N°505 N° RG 22/00555 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IRDA J.L.D. NIMES 05 août 2022 [G] C/ PREFET DU [Localité 3] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 08 AOUT 2022 (Au titre des articles L. 742-4 et L 742-5
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00555
CA Chambéry, 21 juill. 2022, RG 22/00555
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre ORDONNANCE DU PRÉSIDENT DE CHAMBRE du 21 Juillet 2022 N° RG 22/00555 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G6PL Appelant M. [F] [T], demeurant [Adresse 1] Représenté par la SCP COTTET-BRETONNIER NAVARRETE, avocat au barreau de THONON-LES-BAINS con
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00555
CA Montpellier, 29 juin 2022, RG 22/00555
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 29 JUIN 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00555 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PJOB ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 MARS 2017
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00555
CA Aix-en-Provence, 9 juin 2022, RG 22/00555
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 09 JUIN 2022 N° 2022/0555 Rôle N° RG 22/00555 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJQSI et Rôle N° RG 22/00557 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJQXT Copie conforme délivrée le
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