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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Amiens n° 23/01888

    CA Amiens, 2 févr. 2024, RG 23/01888

    ARRET N°54 S.A.S. [6] C/ CARSAT NORD-EST COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 02 FEVRIER 2024 ************************************************************* N° RG 23/01888 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IX3G PARTIES EN CAUSE : DEMANDEUR S.

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  • tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/01888

    TJ Lyon, 30 janv. 2024, RG 23/01888

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU :30 Janvier 2024 DOSSIER N° :N° RG 23/01888 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YPWL AFFAIRE :[S] [G], [H] [K] C/ [X] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER :Madame Patricia BRUNON PARTIES : DEMANDEURS Monsi

    Lire la décision → Vérifier la source 65ba9c2259e460cd1e407cbc
  • ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/01888

    CA Caen, 29 nov. 2023, RG 23/01888

    COUR D'APPEL DE [Localité 6] 1ère Chambre civile ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 23/01888 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HIHB Monsieur [S] [T] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Xavier GRIFFITHS, avocat au barreau de LISIEUX - N° du dossier E00029QN La S.C.I.

    Lire la décision → Vérifier la source 656988938d601c83182c1839
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01888

    CA Douai, 25 oct. 2023, RG 23/01888

    Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01888 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VE6R Cour d'appel de Douai Ordonnance du mercredi 25 octobre 2023 N° de Minute : 1895 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [U] [F] né le 28 Septembre 1984 à [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 653a0688d0451e8318d0e9f0
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01888

    CA Paris, 11 mai 2023, RG 23/01888

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 MAI 2023 (3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/01888 - N° Portalis 3

    Lire la décision → Vérifier la source 645dddbfd1cd71d0f8286de2
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01888

    CA Versailles, 24 mars 2023, RG 23/01888

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 14G N° N° RG 23/01888 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VX6H Du 24 MARS 2023 ORDONNANCE LE VINGT QUATRE MARS DEUX MILLE VINGT TROIS A notre audience publique, Nous, Valérie TALLONE, Conseiller à l

    Lire la décision → Vérifier la source 641e9f9de2f4d604f5a97192

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1