Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/00097 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 12 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/00097

    TJ 69123, 29 janv. 2024, RG 23/00097

    Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] Expropriation N° RG 23/00097 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YLAT Jugement du : 29 Janvier 2024 Affaire : Etablissement public SYTRAL MOBILITES C/ [Y] [Z] épouse [E] Le Juge de l’expropriation du Tribunal judiciaire de LYON, statuant publiquem

    Lire la décision → Vérifier la source 6887be75e11322f258e174ed
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00097

    TJ Bobigny, 25 janv. 2024, RG 23/00097

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 3 Affaire : N° RG 23/00097 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XAUU Monsieur [U] [G], en affaire personnelle sous le nom UNLIMITED LOGISTICK ENTREPRISE Représentant : Me Thierry TONNELLIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1020

    Lire la décision → Vérifier la source 65b2afa2fd6229a4e5873fd2
  • tj Vente aux enchères sur licitation - Adjuge le bien à un enchérisseur ou constate la carence d'enchère - Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00097

    TJ Versailles, 17 janv. 2024, RG 23/00097

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES CHAMBRE DES CRIÉES JUGEMENT D’ADJUDICATION SUR LICITATION ET SUR SURENCHÈRE DU 17 JANVIER 2024 AUDIENCE PUBLIQUE TENUE PAR MONSIEUR LLORET GARCIA, JUGE, EN QUALITÉ DE JUGE DES CRIÉES, ASSISTÉ DE MADAME TAKENINT, GREFFIER. N° RG 23/00097 - N° Portalis DB22-W-

    Lire la décision → Vérifier la source 65dce9f76f3a33381eb695d4
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00097

    TJ Bobigny, 17 janv. 2024, RG 23/00097

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 3 Affaire : N° RG 23/00097 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XAUU Monsieur [Y] [I], en affaire personnelle sous le nom UNLIMITED LOGISTICK ENTREPRISE Représentant : Me Thierry TONNELLIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1020

    Lire la décision → Vérifier la source 65a9752219a7f19a782db322

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1