Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/02156
CA Amiens, 11 janv. 2024, RG 23/02156
ARRET N° Société EOS FRANCE C/ [U] CJ/VB/ML COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU ONZE JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 23/02156 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IYMX Décis
-
ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/02156
CA Caen, 23 nov. 2023, RG 23/02156
COUR D'APPEL DE [Localité 3] 2ème Chambre civile ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 23/02156 - S.A.S. CSF [Adresse 5] [Localité 1] Représentée par Me Sabrina JOUTET, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 232348 APPELANTE S.C.I. IC PLUS La Folie [Localité
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/02156
CA Montpellier, 7 sept. 2023, RG 23/02156
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ORDONNANCE de CADUCITE article 908 du code de procédure civile N° RG 23/02156 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PZSG APPELANTS : M. [H] [X] [Adresse 2] [Localité 4] et Mme [C] [P] épouse [X] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Fatimz
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02156
CA Paris, 27 mai 2023, RG 23/02156
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 mai 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02156 - N° Portalis 35
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles