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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/02006

    CA Aix-en-Provence, 1 févr. 2024, RG 23/02006

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT DU 1er FEVRIER 2024 N°2024/35 Rôle N° RG 23/02006 - N° Portalis DBVB-V-B7H- BKYEX URSSAF BOURGOGNE C/ S.A.S. KEP TECHNOLOGIES INTEGRATED SYSTEMS Société BG & ASSOCIES Société DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBL

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  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/02006

    CA Douai, 14 nov. 2023, RG 23/02006

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/02006 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VGAG N° de Minute : 2010 Ordonnance du mardi 14 novembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [I] [D] né le 03 Mai 1992 à [Localité 4] - MAROC de

    Lire la décision → Vérifier la source 655470c7a52b34831809844c
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/02006

    CA Rouen, 20 oct. 2023, RG 23/02006

    N° RG 23/02006 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JMLJ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 20 OCTOBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00418 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DU HAVRE du 12 Mai 2023 APPELANTE : Madame [V] [Z] en quali

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02006

    CA Paris, 28 sept. 2023, RG 23/02006

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 28 SEPTEMBRE 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02006 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHASQ Décision déf

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02006

    CA Paris, 18 mai 2023, RG 23/02006

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 MAI 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02006 - N° Portalis 35L

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  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02006

    CA Versailles, 11 mai 2023, RG 23/02006

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58D 3e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 MAI 2023 N° RG 23/02006 N° Portalis DBV3-V-B7H-VYHA AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE '[Adresse 5]' C/ Société QBE INSURANCE (EUROPE) LIMITED Rectificati

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1