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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/00594
TJ Paris, 9 janv. 2024, RG 22/00594
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Jean-Philippe GOSSET Copie exécutoire délivrée le : à :Me Dominique LEFRANC Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 22/00594 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWIG2 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 09 j
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/00594
CA Besançon, 28 nov. 2023, RG 22/00594
Le copies exécutoires et conformes délivrées à ASW/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 22/00594 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EP5X COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 28 NOVEMBRE 2023 Décision déf
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00594
CA Versailles, 15 nov. 2023, RG 22/00594
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 NOVEMBRE 2023 N° RG 22/00594 N° Portalis DBV3-V-B7G-VAZW AFFAIRE : [M] [N] C/ S.A.R.L. YRI EUROPE SARL Représenté par ses représentants légaux domiciliés ès qualité audit siège.
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/00594
CA Orléans, 19 sept. 2023, RG 22/00594
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : URSSAF BOURGOGNE SELARL [7] EXPÉDITION à : [C] [R] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaire de NEVERS ARRÊT DU : 19 SEPTEMBRE 2023 Minute n°368/2023 N° RG 22/00594
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00594
CA Amiens, 29 juin 2023, RG 22/00594
ARRET N° S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [I] [L] S.A.S.U. FRANCE PAC ENVIRONNEMENT VBJ/DK/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT NEUF JUIN DEUX MILLE VINGT TROIS Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la co
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 22/00594
CA Limoges, 11 mai 2023, RG 22/00594
ARRET N° . N° RG 22/00594 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BILQA AFFAIRE : M. [P] [L] C/ Mme [I], [W] [M] GS/LM Demande relative à l'exécution d'une promesse unilatérale de vente ou d'un pacte de préférence ou d'un compromis de vente Grosse délivrée à aux a
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00594
CA Aix-en-Provence, 9 mars 2023, RG 22/00594
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 20, Place Verdun 13616 AIX-EN-PROVENCE CEDEX Chambre 3-2 N° RG 22/00594 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIV2G Ordonnance n° 2023/M65 M. [R] [M] Représenté par Me Eric MARY, avocat au barreau de NICE Appelant SAS EMPIRE GROUPE Représentée par Me R
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00594
CA Aix-en-Provence, 9 janv. 2023, RG 22/00594
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 09 Janvier 2023 N° 2023/ 15 Rôle N° RG 22/00594 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKH7L [X] [H] C/ MADAME LA PROCUREURE GENERALE S.E.L.A.R.L. BG & ASSOCIES S.E.L.A.R.L. JSA
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00594
CA Paris, 23 déc. 2022, RG 22/00594
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 23 DECEMBRE 2022 (n° 589 , 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 22/00594 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGZ24 Décision défér
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00594
CA Toulouse, 13 déc. 2022, RG 22/00594
13/12/2022 ARRÊT N° N° RG 22/00594 N° Portalis DBVI-V-B7G-OTKZ MD/RC Décision déférée du 26 Novembre 2021 Juge de la mise en état d'ALBI ( 20/01186) MME [U] [N] [S] C/ [M] [Z] [W] [F] [E] [P] S.A.R.L. [P] & FILS COMPAGNIE D'ASSURANCES MAAF ASSURANCES
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 22/00594
CA Agen, 6 déc. 2022, RG 22/00594
COUR D'APPEL D'AGEN CHAMBRE SOCIALE N° 29-2022 N° RG 22/00594 - N° Portalis DBVO-V-B7G-DASV ORDONNANCE DE CADUCITÉ du 6 Décembre 2022 ------ APPELANTE : Madame [M] [E] de nationalité française Lieu dit Seguran [Localité 3] représentée par Me Valérie LACOMBE,
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00594
CA Paris, 27 oct. 2022, RG 22/00594
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 27 OCTOBRE 2022 (n° 207 , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00594 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGO5A Décision défér
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00594
CA Rennes, 18 oct. 2022, RG 22/00594
COUR D'APPEL DE RENNES N° 22/344 N° N° RG 22/00594 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TGGF JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'app
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00594
CA Toulouse, 27 sept. 2022, RG 22/00594
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2022/602 N° RG 22/00594 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PALX O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le 27 septembre à 15H00 Nous E. VET Conseiller, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 19 JUILLET 2022 pour connaître
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00594
CA Metz, 16 sept. 2022, RG 22/00594
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 16 SEPTEMBRE 2022 2ème prolongation Nous, Anne-Laure BASTIDE, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Hélène BAJEUX, greffière ; Dan
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00594
CA Reims, 14 sept. 2022, RG 22/00594
Ordonnance n° du 14/09/2022 N° RG 22/00594 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE Formule exécutoire le : à : Le quatorze septembre deux mille vingt deux, Nous, Madame Christine ROBERT-WARNET, président de chambre, magistrat en charge de la m
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00594
CA Nîmes, 13 sept. 2022, RG 22/00594
ARRÊT N° N° RG 22/00594 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IK7P YRD/ID CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 22 mars 2017 RG:17/00704 S.A. LA POSTE C/ [S] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00594
CA Nîmes, 18 août 2022, RG 22/00594
Ordonnance N°22/542 N° RG 22/00594 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IRKU J.L.D. NIMES 16 août 2022 [Y] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 18 AOUT 2022 Nous, Monsieur Eric EMMANUELIDI
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00594
CA Aix-en-Provence, 17 juin 2022, RG 22/00594
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 17 JUIN 2022 N° 2022/0594 Rôle N° RG 22/00594 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJSVR Copie conforme délivrée le 17 Juin 2022 par courriel à : -l'avocat -le préf
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