Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 24/00006
CA Riom, 6 févr. 2024, RG 24/00006
COUR D'APPEL DE RIOM Recours devant le premier président procédure relative aux soins psychiatriques DATE DU PRONONCE : 06 Février 2024 DOSSIER N° RG 24/00006 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GDZT AFFAIRE [T] [S] / UDAF DE L ALLIER CENTRE HOSPITALIER [Localité 7]-[Localité 9] - POLE SANTE MENTAL
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/00006
CA Reims, 1 févr. 2024, RG 24/00006
ORDONNANCE N° du 01/02/2024 DOSSIER N° RG 24/00006 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FN73 Monsieur [S] [D] C/ EPSM DE LA MARNE MONSIEUR LE PREFET DU DEPARTEMENT DE LA MARNE ORDONNANCE DU PREMIER P
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00006
CA Douai, 29 janv. 2024, RG 24/00006
République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ' A P P E L D E D O U A I RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 29 JANVIER 2024 N° de Minute : 21/24 N° RG 24/00006 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VJNE DEMANDERESSE : SASU L'EXPERIENCE BURGER dont le siège social es
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 24/00006
CA Besançon, 25 janv. 2024, RG 24/00006
COUR D'APPEL DE BESANÇON [Adresse 2] [Localité 3] N° de rôle : N° RG 24/00006 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EXH6 Ordonnance N° 24/6 du 26 Janvier 2024 La première présidente, statuant en matière de procédure judiciaire de mainlevée ou de contrôle des mesures de soins psychiatriques, co
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00006
CA Toulouse, 18 janv. 2024, RG 24/00006
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 18 Janvier 2024 ORDONNANCE N° 2024/07 N° RG 24/00006 - N° Portalis DBVI-V-B7I-P5WL Décision déférée du 09 Janvier 2024 - Juge des libertés et de la détention de TOULOUSE - 24/25 APPELANT Monsieur [S] [
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 24/00006
CA Chambéry, 18 janv. 2024, RG 24/00006
COUR D'APPEL DE CHAMBERY ---------------- Première Présidence ORDONNANCE STATUANT SUR L'APPEL D'UNE ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION EN MATIERE DE SOINS PSYCHIATRIQUES du Jeudi 18 Janvier 2024 N° RG 24/00006 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HMSD Appelant M. [W]
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00006
CA Aix-en-Provence, 16 janv. 2024, RG 24/00006
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Hospitalisation sans consentement 1-11 HO ORDONNANCE DU 16 JANVIER 2024 N° 2024/6 Rôle N° RG 24/00006 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMMKZ [E] [T] C/ MINISTERE PUBLIC [R] [X] Société HOPITAL DE [5] Copie délivrée : par courr
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00006
CA Bordeaux, 10 janv. 2024, RG 24/00006
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 24/00006 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NSTX ORDONNANCE Le DIX JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE à 12 H 00 Nous, Noria FAUCHERIE, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation de
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00006
CA Rennes, 5 janv. 2024, RG 24/00006
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/07 N° N° RG 24/00006 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UMQL JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Anne-Emmanuelle PRUAL, conseiller à la cour d'
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00006
CA Nîmes, 4 janv. 2024, RG 24/00006
Ordonnance N° N° RG 24/00006 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JBNE J.L.D. NIMES 02 janvier 2024 [V] C/ PREFET DU GARD COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 04 JANVIER 2024 (Au titre des articles L. 742-4 et L 742-5 du CESE
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00006
CA Metz, 3 janv. 2024, RG 24/00006
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 03 JANVIER 2024 1ère prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00006
CA Aix-en-Provence, 3 janv. 2024, RG 24/00006
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 03 JANVIER 2024 N° 2024/006 N° RG 24/00006 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMLJ5 Copie conforme délivrée le 03 Janvier 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00006
CA Paris, 3 janv. 2024, RG 24/00006
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MESURE D'ISOLEMENT ET DE CONTENTION ORDONNANCE DU 03 JANVIER 2024 (n°6, 2 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00006 - N° Portalis 35L7
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00006
CA Montpellier, 3 janv. 2024, RG 24/00006
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00006 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QCKY O R D O N N A N C E N° 2024 - 08 du 03 Janvier 2024 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00006
CA Paris, 2 janv. 2024, RG 24/00006
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 JANVIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/00006 - N° Portal
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00006
CA Douai, 2 janv. 2024, RG 24/00006
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00006 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VIST N° de Minute : 02 Ordonnance du mardi 02 janvier 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [B] [X] né le 21 Mars 2000 à [Localité 1] (GUINÉE) de n
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