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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/00167

    TJ Lyon, 5 févr. 2024, RG 23/00167

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 05 Février 2024 Minute n° : Audience du :04 décembre 2023 Requête n° : N° RG 23/00167 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XSMA PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Madame [I] [M] [N] [Adresse 3] [Localité 1] comparante e

    Lire la décision → Vérifier la source 65c133a8d4f3671a27f9ac41
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00167

    TJ Paris, 24 janv. 2024, RG 23/00167

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [U] [G] Madame [T] [V] Madame [B] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître MENDES-GIL Sébastien Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/00167 - N° Portalis 352J-W-B7H-CYYSH N° MINUTE : 10/23JCP

    Lire la décision → Vérifier la source 65d4fc45157826b3445a5a26
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00167

    TJ Bobigny, 29 déc. 2023, RG 23/00167

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 12] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 19] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 23/00167 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YFPF JUGEMENT Minute : 1311

    Lire la décision → Vérifier la source 65c5249f90e44c41e7b10b20
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00167

    TJ Marseille, 15 déc. 2023, RG 23/00167

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°23/05146 DU 15 Décembre 2023 Numéro de recours: N° RG 23/00167 - N° Portalis DBW3-W-B7H-26PZ Ancien numéro de recours: AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [G] [Z] [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 65f0aa98966f73cc6011fe3a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1