Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00099
CA Montpellier, 8 févr. 2024, RG 24/00099
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00099 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QDY5 O R D O N N A N C E N° 2024 - 101 du 08 Février 2024 SUR TROISIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00099
CA Nîmes, 5 févr. 2024, RG 24/00099
Ordonnance N°105 N° RG 24/00099 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JCR4 J.L.D. NIMES 02 février 2024 [D] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 05 FEVRIER 2024 Nous, Madame Alexandra BERGER, Conseillère
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00099
CA Toulouse, 23 janv. 2024, RG 24/00099
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2024/100 N° RG 24/00099 - N° Portalis DBVI-V-B7I-P6VU O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 23 janvier à 15h40 Nous A. DUBOIS, Président de chambre, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00099
CA Aix-en-Provence, 20 janv. 2024, RG 24/00099
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 20 JANVIER 2024 N° 2024/99 N° RG 24/00099 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMOEI Copie conforme délivrée le 20 Janvier 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le J
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00099
CA Montpellier, 16 janv. 2024, RG 24/00099
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 16 JANVIER 2024 N° 2024 - 16 N° RG 24/00099 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QCSG [F] [Z] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL M
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00099
CA Douai, 13 janv. 2024, RG 24/00099
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00099 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VJHH N° de Minute : 100 Ordonnance du samedi 13 janvier 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [O] [H] né le 19 Octobre 2000 à [Localité 2] - MAROC
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/00099
CA Colmar, 8 janv. 2024, RG 24/00099
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/00099 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IGWR N° de minute : 8/2024 ORDONNANCE Nous, Catherine DAYRE, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Laura BONEF, greffier ; Dans l
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/00099
CA Paris, 6 janv. 2024, RG 24/00099
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 JANVIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00099 - N° Portalis
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