Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/00553
CA Dijon, 11 janv. 2024, RG 23/00553
COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 1] Chambre sociale Mise en état ORDONNANCE DE DESISTEMENT n° N° RG 23/00553 - N° Portalis DBVF-V-B7H-GI6C Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHALON-SUR-SAONE, section EN, décision attaquée en date du 04
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00553
CA Montpellier, 30 nov. 2023, RG 23/00553
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 30 NOVEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00553 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PWNZ (jonction avec le n° 23/1377) Décision déférée à la Cour : Ord
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00553
CA Paris, 6 nov. 2023, RG 23/00553
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 06 NOVEMBRE 2023 (n°535, 5 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00553 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CILTD Décision déférée
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00553
CA Montpellier, 6 oct. 2023, RG 23/00553
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00553 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P7F6 O R D O N N A N C E N° 2023 - 561 du 06 Octobre 2023 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieu
-
ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/00553
CA Riom, 20 sept. 2023, RG 23/00553
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale JOUR FIXE ARRET N°386 DU : 20 Septembre 2023 N° RG 23/00553 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F7I6 VTD Arrêt rendu le vingt Septembre deux mille vingt trois Sur APPEL d'une décision rendue le 07 Mars 2023 par le Président
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00553
CA Basse-Terre, 15 sept. 2023, RG 23/00553
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème chambre civile ---- ORDONNANCE DU 15 SEPTEMBRE 2023 RG : 23 /00553 / 2ème chambre Nous, Frank ROBAIL, président de chambre, assisté de Sonia VICINO greffière, Vu l'article 490 du code de procédure civile, Vu l'ordonnance en la forme des référés de la
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 23/00553
CA Metz, 25 août 2023, RG 23/00553
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 25 août 2023 N° RG 23/00553 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GATD - Minute n°23/00566 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge des libertés et de la détention de SARREGUEMINES - R.G. n°23/00735 , en date
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00553
CA Rouen, 29 juin 2023, RG 23/00553
N° RG 23/00553 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JJJG COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 29 JUIN 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00472 Tribunal de grande instance du Havre du 31 janvier 2023 APPELANTE : S.C.I. SCI DES COTIERES [Adresse 1] [Localité 3]
-
ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00553
CA Besançon, 6 juin 2023, RG 23/00553
COUR D'APPEL DE [Localité 4] 1ère Chambre Civile ORDONNANCE N° N° RG 23/00553 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ET3E S/appel d'une décision du TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 4] en date du 14 mars 2023 [RG N° 22/00284] Code affaire : 30B - Demande en paiement des loyers et
-
ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00553
CA Nancy, 5 juin 2023, RG 23/00553
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2023 DU 05 JUIN 2023 - STATUANT SUR REQUÊTE EN DÉFÉRÉ - Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00553 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FEN
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00553
CA Nîmes, 30 mai 2023, RG 23/00553
Ordonnance N°23/524 N° RG 23/00553 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I2RK J.L.D. NIMES 26 mai 2023 [S] C/ LE PREFET DES ALPES MARITIMES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 30 MAI 2023 Nous, Madame Alexandra BERGER, Con
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00553
CA Toulouse, 25 mai 2023, RG 23/00553
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/556 N° RG 23/00553 - N° Portalis DBVI-V-B7H-POZ3 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 25 mai à 16h10 Nous A. DUBOIS, Président de chambre, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 7 DECEMBRE 2022 pour c
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00553
CA Aix-en-Provence, 29 avr. 2023, RG 23/00553
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 29 AVRIL 2023 N° 2023/0553 N° RG 23/00553 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLGZI Copie conforme délivrée le 29 Avril 2023 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00553
CA Douai, 4 avr. 2023, RG 23/00553
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00553 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U2VL N° de Minute : 563 Ordonnance du mardi 04 avril 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [E] [N] né le 02 Mai 2004 à [Localité 1] - ALGE
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Caen n° 23/00553
CA Caen, 8 mars 2023, RG 23/00553
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère Chambre civile ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE D'APPEL N° RG 23/00553 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HFH5 Appel du jugement du Juridiction de proximité d'AVRANCHES du 18 Janvier 2023 S.A.S.U. PEP'S [Adresse 4] [Localité 2] APPELANTE Monsieur [P] [T
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00553
CA Pau, 20 févr. 2023, RG 23/00553
N°23/684 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU vingt Février deux mille vingt trois Numéro d'inscription au répertoire gén
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00553
CA Paris, 10 févr. 2023, RG 23/00553
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 FÉVRIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00553 - N° Portalis
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles