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  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00124

    CA Toulouse, 31 janv. 2024, RG 24/00124

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/125 N° RG 24/00124 - N° Portalis DBVI-V-B7I-P7KM O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le mercredi 31 janvier à 17h40 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour co

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  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00124

    CA Douai, 25 janv. 2024, RG 24/00124

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE 1 SECTION 2 ORDONNANCE DE JONCTION du 25 Janvier 2024 Minute n° Ordonnance (N° 1223000775) rendue le 18 Octobre 2023 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 2] N° RG 24/00124 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VJDN joint au dossier 24

    Lire la décision → Vérifier la source 65b3616a1d7564000872de63
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00124

    CA Aix-en-Provence, 24 janv. 2024, RG 24/00124

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 24 JANVIER 2024 N° 2024/00124 N° RG 24/00124 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMO2E Copie conforme délivrée le 24 Janvier 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -l

    Lire la décision → Vérifier la source 65b35bc91d7564000872dc10
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00124

    CA Douai, 16 janv. 2024, RG 24/00124

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00124 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VJRI N° de Minute : 123 Ordonnance du mardi 16 janvier 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [B] [W] né le 10 Novembre 1996 à [Localité 4]

    Lire la décision → Vérifier la source 65a8d220e12c85000874ae84
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00124

    CA Paris, 8 janv. 2024, RG 24/00124

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS ORDONNANCE DU 8 JANVIER 2024 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00124 (QPC) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00123 (dossier au fond)

    Lire la décision → Vérifier la source 659cf2920b6b43000800d894
  • ca other ca_lyon n° 24/00124

    CA Lyon, 6 janv. 2024, RG 24/00124

    N° RG 24/00124 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PMRH Nom du ressortissant : [B] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [B] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 06 JANVIER 2024 statuant en matière de Rétentions Administrat

    Lire la décision → Vérifier la source 6620b8c5bd6a8f00086ab91d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1