Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00850
TJ Bordeaux, 29 janv. 2024, RG 23/00850
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/00850 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XXKS 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le29/01/2024 àMe Jérôme DIROU la SELARL RACINE [Localité 9] COPIE délivrée le à 2 copies au service expertise Rendue le VING
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/00850
CA Riom, 13 déc. 2023, RG 23/00850
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°562 DU : 13 Décembre 2023 N° RG 23/00850 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GAEV VD Arrêt rendu le treize Décembre deux mille vingt trois Sur APPEL d'une décision rendue le 21 mars 2023 par le Tribunal Judiciaire
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00850
CA Besançon, 13 déc. 2023, RG 23/00850
COUR D'APPEL DE [Localité 3] 1ère Chambre Civile ORDONNANCE N° N° RG 23/00850 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EUOG S/appel d'une décision du TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON en date du 10 mai 2023 [RG N° 2022002156] Code affaire : 50B - Demande en paiement du prix ou tendant à faire sancti
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00850
CA Metz, 3 oct. 2023, RG 23/00850
Minute n°23/00260 COUR D'APPEL DE METZ 3ème chambre civile ORDONNANCE DU 03 octobre 2023 RG 23/00850 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F6G4 Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution de METZ, décision attaquée en date du 30 Mars 2023, enregistrée sous le n° 11-23-0161 Mo
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00850
CA Nîmes, 14 août 2023, RG 23/00850
Ordonnance N°23/792 N° RG 23/00850 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I5QK J.L.D. NIMES 12 août 2023 [T] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 14 AOUT 2023 Nous, Mme Laure MALLET, Conseillère à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00850
CA Toulouse, 8 août 2023, RG 23/00850
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/856 N° RG 23/00850 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PUHS O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 08 Aout à 10h50 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 28 JUIN 2023 pour connaître des recours
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00850
CA Aix-en-Provence, 14 juin 2023, RG 23/00850
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 14 JUIN 2023 N° 2023/0850 Rôle N° RG 23/00850 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLN55 Copie conforme délivrée le 14 Juin 2023 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00850
CA Douai, 17 mai 2023, RG 23/00850
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00850 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U42S N° de Minute : 854 Ordonnance du mercredi 17 mai 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [L] [I] né le 17 Octobre 1989 à [Localité 2] de nation
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00850
CA Rennes, 19 avr. 2023, RG 23/00850
CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 23/00850 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TP4V Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 07 Février 2023 Date de la saisine : 08 Février 2023 Date de la décision attaquée : 10 JANVIER 2023 Décision att
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