Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00447
CA Metz, 6 déc. 2023, RG 23/00447
Ordonnance n° 23/00512 06 décembre 2023 ---------------------------- RG N° 23/00447 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F5FZ --------------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 07 janvier 2016 14/0407 I --------------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU N
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/00447
CA Orléans, 15 nov. 2023, RG 23/00447
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : Me Nelly GALLIER la SCP HERRAULT, CROS Me Eleonore TERRIEN-FRENEAU ARRÊT du : 15 NOVEMBRE 2023 n° : N° RG 23/00447 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GXL7 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Ordonnance du Juge de
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00447
CA Toulouse, 26 oct. 2023, RG 23/00447
26/10/2023 N° RG 23/00447 N° Portalis DBVI-V-B7H-PH2G Décision déférée - 26 Janvier 2023 Juge de la mise en état de TOULOUSE 21/02940 [Z] [D] C/ [V] [Y] [G] [T] épouse [Y] REPUBLIQUE FRANCAISE AU
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00447
CA Nancy, 18 oct. 2023, RG 23/00447
ARRÊT N° /2023 SS DU 18 OCTOBRE 2023 N° RG 23/00447 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FEGL Pole social du TJ de BAR-LE-DUC 21/103 30 janvier 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Mutualité [5] [Adresse 1]
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/00447
CA Caen, 28 sept. 2023, RG 23/00447
AFFAIRE : N° RG 23/00447 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HFAY ARRÊT N° JB. ORIGINE : DECISION du Président du TJ de CAEN en date du 06 Février 2023 - RG n° 11-22-0194 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 28 SEPTEMBRE 2023 APPELANT :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00447
CA Paris, 14 sept. 2023, RG 23/00447
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 14 SEPTEMBRE 2023 (n°440, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00447 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CID3O Décision défé
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00447
CA Rennes, 30 août 2023, RG 23/00447
COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/205 N° N° RG 23/00447 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UBM6 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Hervé BALLEREAU, Président de chambre à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance d
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00447
CA Montpellier, 25 août 2023, RG 23/00447
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00447 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P57S O R D O N N A N C E N° 2023 - 454 du 25 Août 2023 SITUATION DE RETENTION dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur [E] [V] né le 09 Juin 1987 à [Localité 2] de nationalité Marocaine retenu au centre de rét
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00447
CA Metz, 7 juill. 2023, RG 23/00447
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 06 JUILLET 2023 Placement en rétention administrative Nous, François-Xavier KOEHL, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Cynthia CHU KOYE
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00447
CA Nîmes, 4 mai 2023, RG 23/00447
Ordonnance N°23/417 N° RG 23/00447 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IZVB J.L.D. NIMES 03 mai 2023 [J] C/ LE PREFET DE VAUCLUSE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 04 MAI 2023 (Au titre des articles L. 742-4 et L 742-5
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00447
CA Toulouse, 2 mai 2023, RG 23/00447
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/450 N° RG 23/00447 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PNFC O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 02 mai à 14h30 Nous, O.BATAILLÉ, conseiller, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 4 AVRIL 2023 pour connaître de
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00447
CA Aix-en-Provence, 7 avr. 2023, RG 23/00447
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 07 AVRIL 2023 N° 2023/0447 Rôle N° RG 23/00447 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLCVI Copie conforme délivrée le 07 Avril 2023 par courriel à : -l'avocat -le pr
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00447
CA Douai, 17 mars 2023, RG 23/00447
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00447 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UZ3N N° de Minute : 455 Ordonnance du vendredi 17 mars 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [G] [L] [T] né le 17 Janvier 1998 à [Localité 1] - ALGE
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Montpellier n° 23/00447
CA Montpellier, 17 févr. 2023, RG 23/00447
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ORDONNANCE d'IRRECEVABILITÉ D'APPEL N° RG 23/00447 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PWGO APPELANT : M. [F] [Z] [Adresse 4] [Localité 2] INTIMEE : S.A. APPART'CITY [Adresse 1] [Localité 3] Le DIX SEPT FEVRIER DEUX MILLE VINGT
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00447
CA Metz, 16 févr. 2023, RG 23/00447
Ordonnance n° 23/00202 16 février 2023 ---------------------------- RG n° 23/00447 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F5FZ --------------------------------- Arrêt n°17/01197 de la chambre sociale de la cour d'appel de Metz en date du 19 décembre 2017 (RG n°16/00496) Conseil de Prud'hommes - Form
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00447
CA Paris, 4 févr. 2023, RG 23/00447
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 FEVRIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00447 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/00447
CA Colmar, 1 févr. 2023, RG 23/00447
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 23/00447 - N° Portalis DBVW-V-B7H-H76G N° de minute : 37/2023 ORDONNANCE Nous, Catherine DAYRE, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Nadine FRICKERT, greffier ;
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