Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/00072
CA Amiens, 13 févr. 2024, RG 24/00072
ARRET N°130 [Z] C/ URSSAF DE PICARDIE COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 13 FEVRIER 2024 N° RG 24/00072 - N° Portalis DBV4-V-B7I-I6QS Arrêt en rectification d'erreur ou omission matérielle d'un arrêt de la
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00072
TJ Bordeaux, 12 févr. 2024, RG 24/00072
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rectification d’erreur matérielle 56B Minute n° 24/ N° RG 24/00072 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YUVB 2 copies GROSSE délivrée le12/02/2024 àMe Baptiste MAIXANT Rendue le DOUZE FEVRIER DEUX MIL VINGT QUATRE Par mise à disp
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00072
CA Rennes, 9 févr. 2024, RG 24/00072
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/41 N° RG 24/00072 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UP2X JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel d
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00072
TJ Lille, 6 févr. 2024, RG 24/00072
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 24/00072 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X5ZE ORDONNANCE RECTIFICATIVE DE RÉFÉRÉ DU 06 FEVRIER 2024 DEMANDERESSE : S.A. LE PRINTEMPS IMMOBILIER [Adresse 2] [Localité 16] représentée par Me Bérengère LECAILLE, avocat au bar
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00072
CA Metz, 2 févr. 2024, RG 24/00072
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 02 FEVRIER 2024 1ère prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00072
CA Montpellier, 27 janv. 2024, RG 24/00072
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00072 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QDLK O R D O N N A N C E N° 2024 - 74 du 27 Janvier 2024 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00072
CA Nîmes, 24 janv. 2024, RG 24/00072
Ordonnance N°77 N° RG 24/00072 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JCFK J.L.D. NIMES 23 janvier 2024 [B] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 24 JANVIER 2024 (Au titre des articles L. 742-4 et L 742-5 d
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00072
CA Aix-en-Provence, 17 janv. 2024, RG 24/00072
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 17 JANVIER 2024 N° 2024/00072 N° RG 24/00072 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMNJL Copie conforme délivrée le 17 Janvier 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -l
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00072
CA Toulouse, 17 janv. 2024, RG 24/00072
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/74 N° RG 24/00072 - N° Portalis DBVI-V-B7I-P6GL O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le mercredi 17 janvier à 16h40 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour con
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tj Constate sans débat que la mainlevée de la mesure d'hospitalisation complète est acquise en raison de la saisine du JLD après l'expiration des délais Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00072
TJ Bordeaux, 16 janv. 2024, RG 24/00072
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG : N° RG 24/00072 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YUUK N° Minute : 24/00079 ORDONNANCE DU 16 Janvier 2024 Rendue par Carine BARGOIN, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Bordeaux, Ju
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00072
TJ Lille, 10 janv. 2024, RG 24/00072
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 10 Janvier 2024 DOSSIER : N° RG 24/00072 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X5FW - M. LE PREFET D
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/00072
CA Paris, 5 janv. 2024, RG 24/00072
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 JANVIER 2024 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00072 - N° Portalis
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