Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/01351
CA Rennes, 9 janv. 2024, RG 22/01351
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°10 N° RG 22/01351 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SQ36 M. [F] [S] C/ S.A.R.L.ATLANTIC' IMPORT Copie exécutoire délivrée le : à : Me LHERMITTE Me BONNEAU Copie certifiée confo
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/01351
CA Toulouse, 24 nov. 2023, RG 22/01351
24/11/2023 ARRÊT N°2023/437 N° RG 22/01351 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OW6U CB/AR Décision déférée du 02 Mars 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( F 20/00503) Section activités diverses - NICOLAS P [S] [L] C/ [O] [G] S.E.L.A.R.L. BENOI
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/01351
CA Caen, 16 nov. 2023, RG 22/01351
AFFAIRE : N° RG 22/01351 N° Portalis DBVC-V-B7G-G7Y6 Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AVRANCHES en date du 09 Mai 2022 - RG n° 21/00023 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 16 NOVEMBRE 2023
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/01351
CA Dijon, 27 avr. 2023, RG 22/01351
SD/LL [W] [C] C/ SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE VAL DE SAONE II SCP BTSG² Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème Chambre Civile
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/01351
CA Poitiers, 14 mars 2023, RG 22/01351
ARRET N°122 FV/KP N° RG 22/01351 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GRVK [W] C/ [V] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 14 MARS 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/0
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01351
CA Paris, 17 janv. 2023, RG 22/01351
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 N° RG 22/01351 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFB7E Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 13 Janvier 2022 Date de saisine : 26 Janvier 2022 Nature de l'affaire : Action en responsabilité
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/01351
CA Aix-en-Provence, 18 nov. 2022, RG 22/01351
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative ORDONNANCE DU 18 NOVEMBRE 2022 N° 2022/ 1351 Rôle N° RG 22/01351 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKKOL Copie conforme délivrée le 18 Novembre 2022 par courriel à : - l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/01351
CA Saint-Denis de la Réunion, 26 sept. 2022, RG 22/01351
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE SAINT DENIS DE LA REUNION L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile N° RG 22/01351 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FYHQ N° de MINUTE : ORDONNANCE DU 26 Septembre 2022 Décision d
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01351
CA Douai, 8 août 2022, RG 22/01351
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01351 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UN76 N° de Minute : 1361/22 Ordonnance du lundi 08 août 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [M] [Y] né le 05 Mai 2004 à [Localité 3] - ALGERIE de
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01351
CA Paris, 11 mai 2022, RG 22/01351
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 MAI 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/01351 - N° Portalis 35L7-
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