Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Toulouse n° 23/00121
CA Toulouse, 2 févr. 2024, RG 23/00121
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 02 Février 2024 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 11/24 N° RG 23/00121 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P2QY Décision déférée du 04 Septembre 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FOIX - 22/00010 DEMANDERE
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00121
CA Nîmes, 19 janv. 2024, RG 23/00121
CCOUR D'APPEL DE NÎMES REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 23/00121 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I7KZ AFFAIRE : S.A.R.L. ENERGIES ECO DISTRIBUTION C/ S.A. MAAF ASSURANCES JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 19 Janvier 2024 A l'audience publique des RÉF
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00121
CA Douai, 21 déc. 2023, RG 23/00121
COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ORDONNANCE D'INTERRUPTION D'INSTANCE du 21 décembre 2023 Minute n°23/ Ordonnance Au fond, origine Juge commissaire de [Localité 5], décision attaquée en date du 19 Décembre 2022, enregistrée sous le n° 2022004314 N° RG 23/00121 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00121
CA Versailles, 30 nov. 2023, RG 23/00121
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88L 5e Chambre ORDONNANCE N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 30 NOVEMBRE 2023 N° RG 23/00121 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VTZP AFFAIRE : S.A.S. [8] C/ [4] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Novembre 2022 par le
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00121
CA Grenoble, 10 nov. 2023, RG 23/00121
N° RG 23/00121 N° Portalis DBVM-V-B7H-MAI5 N° Minute : Notification le : 10 novembre 2023 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B L E JURIDICTION PREMI
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00121
CA Bastia, 17 oct. 2023, RG 23/00121
ORDONNANCE N° 08 du 17 OCTOBRE 2023 N° RG 23/00121 - N° Portalis DBVE-V-B7H-CHK4 [K] C/ AGENCE REGIONALE DE SANTE - PRÉFECTURE DE HAUTE CORSE LE MINISTERE PUBLIC COUR D'APPEL DE BASTIA ORDONNANCE EN MATIERE D'HOSPITALISATION D'OFFICE DU DIX SEPT OCTOBRE DEUX
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00121
CA Reims, 11 oct. 2023, RG 23/00121
COUR D'APPEL DE REIMS ************************* ORDONNANCE N° RG requête PP : N° RG 23/00121 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FMW7 RG dossier de fond : 23/1625 (Section : sociale) DIZY SARL prise en la personne de ses représentants légaux,domiciliés en cette qualité audit s
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00121
CA Toulouse, 7 sept. 2023, RG 23/00121
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 07 Septembre 2023 MINUTE N° 2023/122 N° RG 23/00121 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PVXA Décision déférée du 05 Septembre 2023 - Juge des libertés et de la détention de TOULOUSE - 23/1493 L'an DEUX MILLE
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00121
CA Montpellier, 6 sept. 2023, RG 23/00121
Minute n° COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE DE REFERE du 06 SEPTEMBRE 2023 REFERE RG n° N° RG 23/00121 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P4WA Enrôlement du 13 Juillet 2023 assignation du 11 Juillet 2023 Recours sur décision du JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE BEZIERS du
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00121
CA Versailles, 22 juin 2023, RG 23/00121
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78E 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 JUIN 2023 N° RG 23/00121 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VTPZ AFFAIRE : ASSOCIATION CAISSE DE CREDIT MUTUEL STRASBOURG CATHEDRALE C/ S.C.I. [I] Décision déférée à la cour : Jugement re
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/00121
CA Colmar, 5 juin 2023, RG 23/00121
MINUTE N° 23/306 Copie aux parties par LRAR Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 05 Juin 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 3 A N° RG 23/00121
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00121
CA Paris, 28 mars 2023, RG 23/00121
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 28 MARS 2023 (n° 123, 7 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00121 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHIRQ Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00121
CA Rennes, 7 mars 2023, RG 23/00121
COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/45 N° RG 23/00121 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TRYL JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Philippe BRICOGNE, Président à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier pré
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00121
CA Montpellier, 28 févr. 2023, RG 23/00121
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00121 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PXR3 O R D O N N A N C E N° 2023 - 121 du 28 Février 2023 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieu
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00121
CA Nîmes, 8 févr. 2023, RG 23/00121
Ordonnance N°23/114 N° RG 23/00121 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IWRS J.L.D. NIMES 06 février 2023 [R] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 08 FEVRIER 2023 Nous, Mme Chantal RODIER,
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00121
CA Toulouse, 1 févr. 2023, RG 23/00121
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/123 N° RG 23/00121 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PHFF O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 01 février à 09H10 Nous , M.DUBOIS,, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 7 DECEMBRE 2022 pour connaître des rec
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00121
CA Aix-en-Provence, 30 janv. 2023, RG 23/00121
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 30 JANVIER 2023 N° 2023/0121 Rôle N° RG 23/00121 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKW27 Copie conforme délivrée le 30 Janvier 2023 par courriel à : -l'avocat -l
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00121
CA Douai, 21 janv. 2023, RG 23/00121
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00121 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UWOA N° de Minute : 126 Ordonnance du samedi 21 janvier 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE BOULOGNE-SUR-MER dû
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00121
CA Paris, 13 janv. 2023, RG 23/00121
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 JANVIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 23/00121 - N° Por
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00121
CA Rouen, 12 janv. 2023, RG 23/00121
N° RG 23/00121 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JIL2 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 12 JANVIER 2023 Nous, Mariane ALVARADE, présidente de chambre près la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite co
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