Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00589
CA Nancy, 8 févr. 2024, RG 23/00589
République Française Au nom du peuple français ------------------------------------ Cour d'appel de Nancy Chambre de l'Exécution - JEX Arrêt n° /24 du 08 FEVRIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00589 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FEQH Décision déférée à la co
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/00589
CA Poitiers, 31 janv. 2024, RG 23/00589
ARRET N° N° RG 23/00589 - N° Portalis DBV5-V-B7H-GYB2 [S] [M] [S] C/ [S] S.C.P. SCP [G] [K] IRE DE MADAME [Y] [S] EPOUSE [A] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 4ème Chambre Civile ARRÊT DU 31 JANVIER 2024 Nu
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00589
CA Versailles, 21 déc. 2023, RG 23/00589
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A RENVOI APRÈS CASSATION 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 DECEMBRE 2023 N° RG 23/00589 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VWU3 AFFAIRE : [W] [T] Syndicat SPIC UNSA Association MAISON DES LANCEURS D'ALERTE C/ S.A.S.U. THA
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00589
CA Paris, 22 nov. 2023, RG 23/00589
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 22 NOVEMBRE 2023 (n°589, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00589 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIOPV Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00589
CA Amiens, 25 oct. 2023, RG 23/00589
ORDONNANCE N° [B] [D] [B] C/ [P] [C] [X] [I] [O] PB/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile ORDONNANCE DU 25 OCTOBRE 2023 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT Saisi en vertu des articles 562, 564, 901, 907, 914 et 789 du code de procédure civile. RG :
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00589
CA Rennes, 20 oct. 2023, RG 23/00589
COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/255 N° N° RG 23/00589 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UFU7 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente de chambre à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du prem
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00589
CA Montpellier, 18 oct. 2023, RG 23/00589
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00589 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P7PZ O R D O N N A N C E N° 2023 - 597 du 18 Octobre 2023 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00589
CA Douai, 29 sept. 2023, RG 23/00589
ARRÊT DU 29 Septembre 2023 N° 1173/23 N° RG 23/00589 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U3PC MLBR/AL DEFERE Ordonnance du Conseiller de la mise en état de DOUAI en date du 31 Mars 2023 (RG 22/680 -section ) GROS
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00589
CA Bordeaux, 20 sept. 2023, RG 23/00589
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 20 SEPTEMBRE 2023 N° RG 23/00589 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NDG2 [Y] [O] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/000183 du 19/01/2023 accordée par le bureau d'aide jurid
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00589
CA Metz, 12 sept. 2023, RG 23/00589
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 12 SEPTEMBRE 2023 1ère prolongation Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ;
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00589
CA Toulouse, 5 juin 2023, RG 23/00589
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/591 N° RG 23/00589 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PPPE O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 05 juin à 15h30 Nous , V. MICK, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 7 DECEMBRE 2022 pour connaître des recours
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00589
CA Aix-en-Provence, 4 mai 2023, RG 23/00589
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 04 MAI 2023 N° 2023/0589 Rôle N° RG 23/00589 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLHF7 Copie conforme délivrée le 04 Mai 2023 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00589
CA Douai, 9 avr. 2023, RG 23/00589
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00589 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U27R N° de Minute : 598 Ordonnance du dimanche 09 avril 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [F] [L] né le 13 Juin 1996 au PENJAB - INDE de nation
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00589
CA Rouen, 23 févr. 2023, RG 23/00589
N° RG 23/00589 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JJLW COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 23 FEVRIER 2023 Nous, Mariane ALVARADE, présidente de chambre près de la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente pour la
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00589
CA Paris, 13 févr. 2023, RG 23/00589
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 FEVRIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00589 - N° Portalis
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