Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/01910
TJ Lyon, 6 févr. 2024, RG 23/01910
MINUTE N° : ORDONNANCE DU :06 février 2024 DOSSIER N° :N° RG 23/01910 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YRKU AFFAIRE :[W] [M], [S] [T] épouse [M] C/ [C] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER :Madame Jessica BOSCO BUFFART PARTIES :
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01910
CA Rouen, 30 janv. 2024, RG 23/01910
COUR D'APPEL DE ROUEN chambre sociale et des affaires de sécurité sociale ORDONNANCE DE CADUCITE (Art. 908 C.P.C.) N° RG 23/01910 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JMET Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Rouen, décision attaquée en date du 24
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01910
TJ Bobigny, 19 janv. 2024, RG 23/01910
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/01910 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YFNM ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 JANVIER 2024 MINUTE N° 24/00160 ---------------- Nous, Monsieur Ulrich SCHALCHLI, Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, stat
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01910
CA Pau, 28 déc. 2023, RG 23/01910
N° 2023/4341 COUR D'APPEL DE PAU RG N° : 23/01910 - N° Portalis DBVV-V-B7H-ISRY 2ème chambre civile - section I ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT (Art. 384 du C.P.C.) Nous, Philippe DARRACQ, Magistrat de la Mise en Etat de la 2ème Chambre civile 1ère Section de la Cour d'Appel
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01910
CA Paris, 6 déc. 2023, RG 23/01910
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRÊT DU 06 DÉCEMBRE 2023 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 23/01910 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHAM2 Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01910
CA Douai, 27 oct. 2023, RG 23/01910
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01910 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VFJE Cour d'appel de Douai Ordonnance du vendredi 27 octobre 2023 N° de Minute : 23/1917 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [X] [Z] né le 16 Octobre 1991 à [Loca
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/01910
CA Bordeaux, 17 oct. 2023, RG 23/01910
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 17 OCTOBRE 2023 N° RG 23/01910 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NHIR S.A.S. HOLDING O'TOIT DEVELOPPEMENT c/ S.E.L.A.R.L. [E] MINISTERE PUBLIC Nature de la dé
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01910
CA Nancy, 7 sept. 2023, RG 23/01910
COUR D'APPEL DE NANCY PREMIERE PRESIDENCE N° RG 23/01910 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FHN7 ORDONNANCE DU 07 septembre 2023 n°21 Décision déférée à la Cour : ordonnance du Juge des libertés et de la détention de BAR-LE-DUC, 23/92, en date du 08 août 2023, APPELANT E : Madame [W] [G] né
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/01910
CA Montpellier, 20 avr. 2023, RG 23/01910
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 20 AVRIL 2023 N° 2023 - 88 N° RG 23/01910 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PZCZ [D] [B] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE [9] MONSIE
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