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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00645
CA Limoges, 8 févr. 2024, RG 23/00645
ARRET N° . N° RG 23/00645 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIPQT AFFAIRE : S.A.R.L. BERNE ENERGIE Société BERNE ERNERGIE, SARL au capital de 139.500 €, immatriculée au RCS de CLERMONT FERRAND sous le numéro 480 867 951, dont le siège social est situé [Adresse 6], prise en la personne de son gérant
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00644
CA Limoges, 8 févr. 2024, RG 23/00644
ARRET N° . N° RG 23/00644 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIPQR AFFAIRE : S.A.R.L. HYDRO ENERGIE Société HYDRO ENERGIE, SARL au capital de 3.000 €, immatriculée au RCS de CLERMONT FERRAND sous le numéro 318 435 773, dont le siège social est situé [Adresse 5], prise en la personne de son gérant en
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00628
CA Limoges, 8 févr. 2024, RG 23/00628
ARRET N° . N° RG 23/00628 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIPO7 AFFAIRE : M. [S] [R], Mme [I] [N] épouse [R] C/ S.A. SAFER NOUVELLE AQUITAINE URAL (SAFER) NOUVELLE AQUITAINE, Etablissement Public TRESOR PUBLIC (PÔLE DE RECOUVREMENT SPÉCIALISÉ), Caisse CAISSE REGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE CENT
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00600
CA Limoges, 8 févr. 2024, RG 23/00600
ARRET N° . N° RG 23/00600 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIPMA AFFAIRE : S.A.R.L. CENTRE BOIS DIFFUSION C/ S.E.L.A.R.L. [G] ASSOCIES Constitution pour Maitre [F] [G] GV/MS Appel contre des décisions prononçant la liquidation judiciaire Grosse délivrée à Me Elsa LO
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00593
CA Limoges, 8 févr. 2024, RG 23/00593
ARRET N° . N° RG 23/00593 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIPLQ AFFAIRE : S.A.S. MALINVAUD C/ M. [M] [E] JP/MS Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Grosse délivrée à Me Richard DOUDET, Me Lae
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00562
CA Limoges, 8 févr. 2024, RG 23/00562
ARRET N° . N° RG 23/00562 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIPHG AFFAIRE : S.A.S. SAULNIER-[V] représentée par Maître [V], pris en sa qualité de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire du GAEC DE LA FORET NOIRE C/ M. [D] [I], M. [C] [G] JP/MS Appel contre des déci
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00547
CA Limoges, 8 févr. 2024, RG 23/00547
ARRET N° . N° RG 23/00547 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIPF3 AFFAIRE : S.A.R.L. CHIARA représentée par son gérant monsieur [G] [S] domicilié audit siège. C/ S.E.L.A.R.L. [R] ASSOCIES Es qualité de liquidateur judiciaire de la SARL CHIARA, MINISTERE PUBLIC VC/MS Appel con
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00494
CA Limoges, 8 févr. 2024, RG 23/00494
ARRET N° . N° RG 23/00494 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIO6W AFFAIRE : Mme [T] [J] C/ M. [X] [K] VC/MS Autres demandes relatives à un bail rural TPBR Grosse délivrée à Me Jérôme PONS, Me Mélanie COUSIN, le 08-02-24. COUR D'APPEL DE LIMOGES CHA
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00164
CA Limoges, 8 févr. 2024, RG 23/00164
ARRET N° . N° RG 23/00164 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BINNN AFFAIRE : S.A.S. ENTREPRISE VILLEMONTEIL représentée par son Président en exercice domicilié de droit audit siège C/ S.A.S. RENOV BAT VC/MS Demande en paiement du prix formée par le sous-traitant contre l'entre
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00148
CA Limoges, 8 févr. 2024, RG 23/00148
ARRET N° 54 N° RG 23/00148 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BINL2 AFFAIRE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU CENT RE OUEST C/ M. [F] [P], Mme [V] [T] [P] GS/LM Autres actions en responsabilité exercées contre un établissement de crédit Grosse délivrée a
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00147
CA Limoges, 8 févr. 2024, RG 23/00147
ARRET N° . N° RG 23/00147 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BINLX AFFAIRE : S.A.S. ALEDA C/ Mme [M] [P] exerçant sous l'enseigne PRECIOUS EXOTIC JP/MS Demande en paiement du prix, ou des honoraires formée contre le client et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du p
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00038
CA Limoges, 8 févr. 2024, RG 23/00038
ARRET N°55 N° RG 23/00038 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BINAS AFFAIRE : Mme [M] [YE] épouse [I] C/ Mme [L] [YE] épouse [X] CB/LM Grosse délivrée aux avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ---==oOo==--- ARRET DU 08 FEVRIER 2024 ---===oOo===--
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 22/00917
CA Limoges, 8 févr. 2024, RG 22/00917
ARRET N° . N° RG 22/00917 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BIM2D AFFAIRE : M. [P] [N] C/ Société ETABLISSEMENT EPNAK (ETABLISSEMENT PUBLIC NATIONAL ANTOINE KEONIGSWARTER) pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège PLP/MS Demande d'inde
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 22/00902
CA Limoges, 8 févr. 2024, RG 22/00902
ARRET N°56 N° RG 22/00902 N° Portalis DBV6-V-B7G-BIMYP AFFAIRE : Mme [X] [O] C/ M. [U] [S], M. [A] [L], M. [A] [C], M. [F] [D], M. [B] [Y], M. [H] [Z], S.A.R.L. FLTP, S.A.R.L. BPMA EVOLUTION S.A.S. ANHALT PERE & FILS GS/LM Demande d'exécution de travaux, ou de dommages
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 22/00719
CA Limoges, 8 févr. 2024, RG 22/00719
ARRET N° . N° RG 22/00719 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BIMCT AFFAIRE : S.A. BNP PARIBAS C/ M. [O] [N] Société FONDS COMMUN DE TITRISATION QUERCIUS ayant pour société de gestion la SAS EQUITIS GESTION, immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 431 252 121, dont le siège social est à [Ad
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 22/00628
CA Limoges, 8 févr. 2024, RG 22/00628
ARRET N°57 N° RG 22/00628 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BILUR AFFAIRE : Mme [J] [U] C/ Mme [M] [H], M. [W] [K], S.A.S. HUMAN IMMOBILIER CB/LM Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Grosse délivrée aux avocat
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 22/00596
CA Limoges, 8 févr. 2024, RG 22/00596
ARRET N° . N° RG 22/00596 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BILQG AFFAIRE : S.A.S. MESURE ET SERVICES Prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège C/ M. [F] [X] PLP/MS Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 22/00563
CA Limoges, 8 févr. 2024, RG 22/00563
ARRET N°58 N° RG 22/00563 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BILLZ AFFAIRE : S.C.I. SCI [M] C/ M. [L] [J] [Z] [S], S.A. AXA FRANCE IARD MCS/LM Autres demandes relatives à un contrat de réalisation de travaux de construction Grosse délivrée aux avocats COUR D'A
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 24/00010
CA Limoges, 7 févr. 2024, RG 24/00010
ORDONNANCE N° 53 R.G : N° RG 24/00010 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BIQXQ Société ODHAC C/ [G] [L] [H] [E] Grosse délivrée aux avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES Chambre civile ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 07 FEVRIER 2024 (dessaisissement par désistement d'appel) ENTRE
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00785
CA Limoges, 7 févr. 2024, RG 23/00785
ORDONNANCE N° 52 N° RG 23/00785 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIQDF [I] [S] C/ S.A.S.U. NEW WAVE ENERGIES Grosse délivrée aux avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 07 février 2024 (Caducité 908) ENTRE Madame [I] [S], demeurant
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