Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00206
CA Bourges, 1 févr. 2024, RG 23/00206
VS/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - Me Sandra LEBLANC -SCP JACQUET LIMONDIN Expédition TJ LE : 01 FEVRIER 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 01 FEVRIER 2024 N° - Pages N° RG 2
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00206
CA Rennes, 12 oct. 2023, RG 23/00206
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°370/2023 N° RG 23/00206 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TNJS M. [G] [C] C/ S.A.S. LABORATOIRE INFORMATIQUE DE TECHNOLOGIES D'INTEGRA TION DE SYSTEMES (LITIS) S.E.L.A.R.L. 2M & ASSOCIES S.E.L.A.R.L. FIDES Association CGEA IDF OUEST
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00206
CA Paris, 28 sept. 2023, RG 23/00206
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 28 SEPTEMBRE 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00206 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHJQF Décision d
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00206
CA Bordeaux, 28 sept. 2023, RG 23/00206
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 23/00206 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NODH ORDONNANCE Le VINGT HUIT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS à 11 H 00 Nous, Emmanuel BREARD, conseiller à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par déléga
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00206
CA Limoges, 6 juill. 2023, RG 23/00206
ARRET N° 244 N° RG 23/00206 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BINTJ AFFAIRE : M. [L] [V] [X] Monsieur [X] dépose un dossier de demande d'aide juridictionnelle C/ S.A.S. MCS ET ASSOCIES Venant aux droits de la société DSO CAPITAL, société radiée le 24 janvier 2020, à la suite de la fusion-
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00206
CA Aix-en-Provence, 6 juill. 2023, RG 23/00206
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 06 JUILLET 2023 N° 2023/513 Rôle N° RG 23/00206 N° Portalis DBVB-V-B7H-BKSJE Syndic. de copro. LE DOMAINE C/ [Z] [B] TRESOR PUBLIC SIP [Localité 8] CENTRE CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00206
CA Paris, 28 avr. 2023, RG 23/00206
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 28 AVRIL 2023 (n°200 , 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00206 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHOZE Décision déféré
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00206
CA Rennes, 27 avr. 2023, RG 23/00206
COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/90 N° RG 23/00206 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TWOL JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Véronique VEILLARD, Présidente de chambre à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance d
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00206
CA Rouen, 15 mars 2023, RG 23/00206
N° RG 23/00206 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JIRR COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 15 MARS 2023 sur rectification d'erreur matérielle DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/01975 Cour d'appel de Rouen du 14 décembre 2022 DEMANDEURS à la rectification : Madame [K] [Y]
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00206
CA Nîmes, 2 mars 2023, RG 23/00206
Ordonnance n° 23/195 N° RG 23/00206 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IXNV J.L.D. NIMES 01 mars 2023 X SE DISANT [Z] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 02 MARS 2023 Nous, Madame Alexandra BE
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00206
CA Toulouse, 1 mars 2023, RG 23/00206
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 23/208 N° RG 23/00206 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PI7K O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 1er Mars 2023 à 11h00 Nous , N. ASSELAIN, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 8 Février 2023 pour connaître des rec
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00206
CA Aix-en-Provence, 15 févr. 2023, RG 23/00206
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 15 FÉVRIER 2023 N° 2023/0206 Rôle N° RG 23/00206 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKZWO Copie conforme délivrée le 15 Février 2023 par courriel à : -l'avocat -l
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00206
CA Douai, 3 févr. 2023, RG 23/00206
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00206 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UXQ5 N° de Minute : 210 Ordonnance du vendredi 03 février 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [J] [X] né le 14 Mars 1990 à [Localité 1] de nation
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/00206
CA Colmar, 18 janv. 2023, RG 23/00206
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 23/00206 - N° Portalis DBVW-V-B7H-H7RT N° de minute : 17/2023 ORDONNANCE Nous, Catherine DAYRE, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Nadine FRICKERT, greffier ;
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