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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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Filtres actifs Cours d'appel N° 23/01325 Tout effacer
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  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01325

    CA Douai, 30 nov. 2023, RG 23/01325

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ORDONNANCE DU 30/11/2023 * * * N° de MINUTE :23/392 N° RG 23/01325 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UZ37 Jugement rendu par le tribunal de proximité de Lens en date du 11 Janvier 2023 DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 656988aa8d601c83182c18d6
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01325

    CA Toulouse, 27 nov. 2023, RG 23/01325

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 23/1329 N° RG 23/01325 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P23K O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 27 novembre à 17h30 Nous A. CAPDEVIELLE, vice-présidente placée déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET 2023

    Lire la décision → Vérifier la source 656592170844fd8318dd78b4
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01325

    CA Aix-en-Provence, 19 sept. 2023, RG 23/01325

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 19 SEPTEMBRE 2023 N° 2023/1325 Rôle N° RG 23/01325 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL44Q Copie conforme délivrée le 19 Septembre 2023 par courriel à : -l'avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 650a8ceae0a8bb8318102b6b
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01325

    CA Douai, 1 août 2023, RG 23/01325

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01325 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VBHR N° de Minute : 1332 Ordonnance du mardi 01 août 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [T] [B] né le 12 Mai 1999 à [Localité 2] de nationalité

    Lire la décision → Vérifier la source 64cc95250fec5dd96933f97c
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01325

    CA Paris, 6 avr. 2023, RG 23/01325

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 AVRIL 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01325 - N° Portalis 3

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1