Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 22/00219
CA Nouméa, 12 févr. 2024, RG 22/00219
N° de minute : 2024/13 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 12 février 2024 Chambre civile N° RG 22/00219 - N° Portalis DBWF-V-B7G-TGX Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 22 juillet 2022 par le président du tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° 22/132) Sai
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00219
CA Chambéry, 19 déc. 2023, RG 22/00219
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 3ème Chambre Arrêt du Mardi 19 Décembre 2023 N° RG 22/00219 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G5D3 Décision attaquée : jugement du juge aux affaires familiales de THONON-LES-BAINS en date du 08 Novembre 2021, RG 19/01317 Appelant M. [T], [J] [C] né le [
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00219
CA Douai, 30 nov. 2023, RG 22/00219
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 30/11/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 22/00219 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UBUQ Jugement (N° 19/01367) rendu le 23 novembre 2021 par le tribunal judiciaire de Dunkerque AP
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/00219
CA Orléans, 14 nov. 2023, RG 22/00219
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SCP SIMARD VOLLET OUNGRE CLIN CPAM DU LOIRET EXPÉDITION à : [Z] [H] épouse [Y] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaire d'ORLEANS ARRÊT DU : 14 NOVEMBRE 2023 Minute n
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/00219
CA Besançon, 17 oct. 2023, RG 22/00219
ARRÊT N° CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 17 OCTOBRE 2023 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 31 janvier 2023 N° de rôle : N° RG 22/00219 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EPFH S/appel d'une décision du Pole social du TJ de LONS-LE-SAUNIER en date du 05 janvier 2022 Code a
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ca Autre Cour d'appel de Cayenne n° 22/00219
CA Cayenne, 9 oct. 2023, RG 22/00219
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 1] Chambre commerciale ARRÊT N° N° RG 22/00219 - N° Portalis 4ZAM-V-B7G-BB S.A.S. ALPHA LOCATION C/ [F], [W] [R] ARRÊT DU 09 OCTOBRE 2023 Jugement Au fond, origine Tribunal mixte de Commerce de CAYENNE, décisi
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00219
CA Metz, 14 sept. 2023, RG 22/00219
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/00219 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FVF5 Minute n° 23/00152 [L] ÉPOUSE [V] C/ MINISTERE PUBLIC* Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 6], décision attaquée en date du 07 Janvier
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/00219
CA Caen, 12 sept. 2023, RG 22/00219
AFFAIRE : N° RG 22/00219 - N° Portalis DBVC-V-B7G-G5I7 ARRÊT N° ORIGINE : DÉCISION du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CAEN du 07 Janvier 2022 RG n° 18/02464 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 12 SEPTEMBRE 2023 APPELANTE : Madame [H
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00219
CA Aix-en-Provence, 31 mai 2023, RG 22/00219
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 31 MAI 2023 N° 2023/ 239 N° RG 22/00219 N° Portalis DBVB-V-B7G-BIUSM [W] [K] C/ S.A. FINANCO Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pascale FABRE Me Sylvain
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 22/00219
CA Limoges, 30 mars 2023, RG 22/00219
ARRET N° 125 N° RG 22/00219 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BIKAX AFFAIRE : [T] [M] [O], [W] [A] épouse [O] C/ COMMUNE D'[Localité 9] MCS/LM Revendication d'un bien immobilier Grosse délivrée aux avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES Chambre civile ---==oOo=
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 22/00219
CA Bourges, 9 mars 2023, RG 22/00219
COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SELARL AGIN-PREPOIGNOT - SCP GUENOT AVOCATS ET ASSOCIES LE : 09 MARS 2023 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 09 MARS 2023 N° - Pages N° RG 22/00219 - N° Portalis DBVD-V-B7G-DNZA Décision déférée à la Cour : Jugement d
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00219
CA Saint-Denis de la Réunion, 6 févr. 2023, RG 22/00219
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre sociale N° RG 22/00219 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FVE3 S.A.R.L. SARL SOCIETE DISTRIBUTIONS MATERIELS AUTOMOBILES [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Bernard VON PINE, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION APPELANTE Monsieur [O]
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00219
CA Amiens, 15 déc. 2022, RG 22/00219
ARRET N° [B] [V] C/ [Z] CV COUR D'APPEL D'AMIENS Chambre BAUX RURAUX ARRET DU 15 DECEMBRE 2022 N° RG 22/00219 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IKHA JUGEMENT DU TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX D'ARRAS EN DATE DU 19 NOVEMBRE 2018 AR
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00219
CA Montpellier, 24 nov. 2022, RG 22/00219
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 24 NOVEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00219 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PIZG Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 21 DECEMBRE 2021 COUR D'APPEL DE MONTP
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/00219
CA Nancy, 21 nov. 2022, RG 22/00219
ARRET N° DU 21 NOVEMBRE 2022 N° RG 22/00219 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E5IO LA COUR D'APPEL DE NANCY, troisième chambre civile section 1, a rendu l'arrêt suivant : Saisie d'un appel d'une décision rendue le 20 mai 2021 par le Juge aux affaires familiales de VAL DE BRIEY (19/00462) APPE
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 22/00219
CA Papeete, 14 oct. 2022, RG 22/00219
COUR D'APPEL DE PAPEETE [Adresse 1] [Adresse 2] Tél. 40415613 ' 40415583 Fax. 40415611 Bureaux ouverts : 8 H à 12 H Cabinet B --- RG 22/00219 APPELANTE Madame [C] [W] épouse [P] Me Hina LE CALVIC, avocat au barreau de POLYNESIE INTIMES Monsieur [X] [Z] Me Brice DU
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/00219
CA Bordeaux, 23 août 2022, RG 22/00219
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 22/00219 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M3NQ ORDONNANCE Le VINGT TROIS AOUT DEUX MILLE VINGT DEUX à 16 H 00 Nous, Stéphane REMY, conseiller à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation de
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/00219
CA Bordeaux, 16 juin 2022, RG 22/00219
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 16 juin 2022 N° RG 22/00219 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MQG2 [N] [P] [L] [P] c/ Société [35] S.A.S. [44] Société [42] Etablissement Public SIP [Localité 36] [Localité 43] S.A. [
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00219
CA Montpellier, 7 juin 2022, RG 22/00219
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 22/00219 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PODR O R D O N N A N C E N° 2022 - 220 du 07 Juin 2022 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRANGER
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00219
CA Aix-en-Provence, 7 juin 2022, RG 22/00219
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 07 Juin 2022 N° 2022/ 297 Rôle N° RG 22/00219 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJH4F [Z] [P] C/ Commune COMMUNE D'[Localité 3] Copie exécutoire délivrée le : à :
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