Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00384
CA Bourges, 2 févr. 2024, RG 23/00384
SD/SLC N° RG 23/00384 N° Portalis DBVD-V-B7H-DRKX Décision attaquée : du 27 mars 2023 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de NEVERS -------------------- M. [P] [X] C/ MUTUALITÉ FRANÇAISE BOURGUIGNONNE- SERVICES DE SOINS ET ACCOMPAGNEMENTS MUTUALIST
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00384
CA Reims, 19 déc. 2023, RG 23/00384
COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE 1° section N° RG 23/00384 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FJT2-11 Monsieur [X] [N] Représentant : Me Jean ROGER de la SCP BADRE HYONNE SENS-SALIS DENIS ROGER DAILLENCOURT, avocat au barreau de REIMS APPELANT S.C.I. IMAUB Représentant :
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00384
CA Amiens, 7 sept. 2023, RG 23/00384
ARRET N° [B] [B] C/ [S] [S] CD/SGS COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU SEPT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire génér
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00384
CA Paris, 4 août 2023, RG 23/00384
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 04 AOUT 2023 (n° 2023/ , 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00384 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH6LB Décision déférée à l
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00384
CA Montpellier, 27 juill. 2023, RG 23/00384
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00384 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P5DO O R D O N N A N C E N° 2023 - 390 du 27 Juillet 2023 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00384
CA Basse-Terre, 27 juill. 2023, RG 23/00384
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème chambre civile ----- ORDONNANCE DU PRESIENT DE CHAMBRE DU 27 JUILLET 2023 RG : 23/00384- 2ème chambre Nous, Frank ROBAIL, président de chambre, assisté de Sonia VICINO greffière, Vu l'article 401 du code de procédure civile, Vu l'ordonnance de ré
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00384
CA Rennes, 26 juill. 2023, RG 23/00384
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/23 N° RG 23/00384 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T7IE JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3222-5-1 et suivants du code de la santé publique Ordonnance statuant sur les recours en matière d'isolement et de contention mis en oeuvre da
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00384
CA Nîmes, 19 avr. 2023, RG 23/00384
Ordonnance n°23/356 N° RG 23/00384 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IZDM J.L.D. NIMES 17 avril 2023 [S] C/ LE PREFET DE VAUCLUSE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 19 AVRIL 2023 Nous, Mme Chantal RODIER, Présidente
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00384
CA Toulouse, 13 avr. 2023, RG 23/00384
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/389 N° RG 23/00384 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PL2D O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 13 avril à 11H20 Nous E. VET Conseiller, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 7 DECEMBRE 2022 pour connaître des
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00384
CA Aix-en-Provence, 28 mars 2023, RG 23/00384
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 28 MARS 2023 N° 2023/0384 Rôle N° RG 23/00384 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLAUJ Copie conforme délivrée le 28 Mars 2023 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00384
CA Douai, 7 mars 2023, RG 23/00384
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00384 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UZIP N° de Minute : 392 Ordonnance du mardi 07 mars 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [K] [T] né le 22 Juin 1997 à BEN GUERDANE - TUNI
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00384
CA Paris, 31 janv. 2023, RG 23/00384
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 31 JANVIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/00384 - N° Portal
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