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Filtres actifs Cours d'appel N° 24/00114 Tout effacer
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  • ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00114

    CA Metz, 14 févr. 2024, RG 24/00114

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 14 FEVRIER 2024 2ème prolongation Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; D

    Lire la décision → Vérifier la source 65cdbb4e2425a700082584b2
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00114

    CA Nîmes, 8 févr. 2024, RG 24/00114

    Ordonnance N°119 N° RG 24/00114 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JCU4 J.L.D. NIMES 06 février 2024 [H] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 08 FEVRIER 2024 Nous, Monsieur Georges GAIDON, Prési

    Lire la décision → Vérifier la source 65c5d7ae15069e0009fdb511
  • ca other ca_lyon n° 24/00114

    CA Lyon, 6 févr. 2024, RG 24/00114

    DESISTEMENT CHAMBRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE R.G : N° RG 24/00114 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PMQA S.A. [5] C/ [7] APPEL D'UNE DECISION DU : [Adresse 8] du 29 Novembre 2023 RG : 23/98 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE D PROTECTION SOCIALE O

    Lire la décision → Vérifier la source 65c3302e11f78b0008e3e3f0
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00114

    CA Toulouse, 29 janv. 2024, RG 24/00114

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2024/115 N° RG 24/00114 - N° Portalis DBVI-V-B7I-P7EY O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 29 janvier à 15h15 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour connaître

    Lire la décision → Vérifier la source 65b8a389ca0c5f00083991e7
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00114

    CA Aix-en-Provence, 23 janv. 2024, RG 24/00114

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 23 JANVIER 2024 N° 2024/00114 N° RG 24/00114 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMOID Copie conforme délivrée le 23 Janvier 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -l

    Lire la décision → Vérifier la source 65b0b9218d0ccf000877e427
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00114

    CA Douai, 14 janv. 2024, RG 24/00114

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00114 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VJMG N° de Minute : 110 Ordonnance du dimanche 14 janvier 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [H] [S] né le 07 Mars 1996 à [Localité 3] de nation

    Lire la décision → Vérifier la source 65a62ba1448a370008a72074
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/00114

    CA Paris, 8 janv. 2024, RG 24/00114

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 JANVIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00114 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 659cf26a0b6b43000800d880

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1