Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/00002
CA Poitiers, 13 févr. 2024, RG 23/00002
ARRET N°80 N° RG 23/00002 - N° Portalis DBV5-V-B7H-GWRJ S.A. AXA FRANCE IARD C/ S.A.S. F.J.S.M. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 13 FEVRIER 2024 Numéro d'inscription au réperto
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00002
CA Rennes, 24 janv. 2024, RG 23/00002
COUR D'APPEL DE RENNES JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT N° de minute : 4/2024 N° de dossier : N° RG 23/00002 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TNJC O R D O N N A N C E Décision en premier ressort rendue publiquement le 24 janvier 2024 par Monsieur Jean Baptiste PARLOS, premier président
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00002
CA Limoges, 18 janv. 2024, RG 23/00002
ARRET N° . N° RG 23/00002 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIM4J AFFAIRE : M. [E] [Z] C/ Association INTERMEDIAIRE COUP D'MAIN GV/MS Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Grosse délivrée à Me Ant
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ca other ca_lyon n° 23/00002
CA Lyon, 16 janv. 2024, RG 23/00002
DESISTEMENT CHAMBRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE R.G : N° RG 23/00002 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OWLD Société [10] C/ [B] [7] APPEL D'UNE DECISION DU : Pole social du TJ de [Localité 9] du 28 Novembre 2022 RG : 18/553 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCI
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 23/00002
CA Papeete, 11 janv. 2024, RG 23/00002
N° 9 IM --------------- Copie exécutoire délivrée à : - Cps, le 11.01.2024. Copie authentique délivrée à : - Me Usang, le 11.01.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Sociale Audience du 11 janvier 2024 RG 23/00002 ; Décision déférée à la C
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/00002
CA Riom, 9 nov. 2023, RG 23/00002
COUR D'APPEL DE RIOM Juridiction Premier Président Date du prononcé de la décision 09 Novembre 2023 Ordonnance N° Dossier N° RG 23/00002 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F6DA Affaire Indemnisation de détention provisoire Ordonnance du neuf novembre deux mille vingt trois par Nous, So
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00002
CA Bourges, 9 nov. 2023, RG 23/00002
VS/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP GUENOT AVOCATS ET ASSOCIES COPIE CERTIFIÉE CONFORME AUX PARTIES LE : 09 NOVEMBRE 2023 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE BAUX RURAUX ARRÊT
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/00002
CA Riom, 3 oct. 2023, RG 23/00002
COUR D'APPEL DE [Localité 6] 5ème chambre civile chargée du droit de la sécurité sociale et de l'aide sociale [Courriel 4] ORDONNANCE N° Du 03 octobre 2023 Dossier n° : N° RG 23/00002 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F52S CV/SB/NS [L] [Z] / CARSAT AUVERGNE Jugement au fond, origine P
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00002
CA Douai, 6 sept. 2023, RG 23/00002
AU NOM DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE DOUAI JURIDICTION CIVILE DU PREMIER PRÉSIDENT EN MATIÈRE DE RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES minute n° 29/23 n° RG : 23/0002 A l'audience publique du 6 septembre 2023 tenue par M. Jean SEITHER, premier président, ass
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00002
CA Bastia, 4 juill. 2023, RG 23/00002
ARRET N° ---------------- 04 Juillet 2023 ---------------- N° RG 23/00002 - N° Portalis DBVE-V-B7H-CFPZ ---------------- [Y] [M], [Z] [T] [M] C/ CONSERVATOIRE DE L'ESPACE LITTORAL ET DES RIVAGES LACUSTRES Pris en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00002
CA Bourges, 1 juin 2023, RG 23/00002
AJ/SLC N° RG 23/00002 - N° Portalis DBVD-V-B7H-DQJV Décision attaquée : du 02 décembre 2022 Origine : tribunal judiciaire de Châteauroux (Surendettement) -------------------- M. [N] [K], débiteur appelant C/ Divers créanciers -------------------- Expéditions au
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Toulouse n° 23/00002
CA Toulouse, 31 mai 2023, RG 23/00002
31/05/2023 ARRÊT N°08/2023 N° RG 23/00002 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PI77 J-C.G/IA Décision déférée du 29 Décembre 2022 - Juge de l'expropriation de TOULOUSE - 21/00074 [C][S] [T] [Y] C/ Etablissement Public ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DU GRAND TOUL
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00002
CA Saint-Denis de la Réunion, 17 mai 2023, RG 23/00002
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE SAINT DENIS DE LA REUNION CHAMBRE D'APPEL DE MAMOUDZOU Chambre Civile ARRET DU 17 MAI 2023 - N° 43/2023 N° RG 23/00002 - N° Portalis 4XYA-V-B7H-HXD Décision déférée à la Cour : ordonnance de référé rendue le 24 avril 2023 p
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00002
CA Nîmes, 2 mai 2023, RG 23/00002
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00002 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IVIQ CS TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE CARPENTRAS 02 novembre 2022 RG :22/00198 [E] C/ [G] S.A.S.U. CLINIQUE D'[Localité 10] Société CPAM DES BOUCHES DU RHON
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Poitiers n° 23/00002
CA Poitiers, 20 avr. 2023, RG 23/00002
Ordonnance n 21 --------------------------- 20 Avril 2023 --------------------------- N° RG : 23/00002 - N° Portalis : DBV5-V-B7H-GWST --------------------------- S.A.S. EASY BAT C/ [L] [P] --------------------------- R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NO
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00002
CA Amiens, 16 mars 2023, RG 23/00002
ORDONNANCE N° du 16 Mars 2023 A l'audience publique des référés tenue le 09 Février 2023 par Mme Odile GREVIN, Président de chambre délégué par ordonnance de Mme la Première Présidente de la Cour d'Appel d'AMIENS en date du 16 décembre 2022, Assistée de Madame PILVOIX, Greffie
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00002
CA Versailles, 14 mars 2023, RG 23/00002
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4DC 13e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 MARS 2023 N° RG 23/00002 N° Portalis DBV3-V-B7H-VTDT AFFAIRE : CAPSSA .... C/ LE PROCUREUR GENERAL .... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 22 Décembre 202
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00002
CA Metz, 14 mars 2023, RG 23/00002
Ordonnance n° 23/00215 14 mars 2023 ---------------------------- N° RG 23/00002 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F4C3 --------------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de METZ 02 décembre 2022 19/01046 --------------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NO
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00002
CA Besançon, 9 mars 2023, RG 23/00002
COUR D'APPEL DE BESANÇON [Adresse 1] [Localité 3] Le Premier Président ORDONNANCE N° 23/ DU 09 MARS 2023 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° de rôle : N° RG 23/00002 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ES56 Code affaire : 5D demande relative à l'octroi, l'arrêt ou l'aménagement de l'exécution provisoire
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00002
CA Limoges, 7 mars 2023, RG 23/00002
DOSSIER N° RG 23/00002 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BINE6 N° 4 COUR D'APPEL DE LIMOGES ORDONNANCE DE REFERE 07 Mars 2023 Madame [H] [J] c/ S.A.S. PROTHYS LIMOGES, le 07 Mars 2023 Madame Magalie ARQUIE, Conseillère, Secrétaire Générale du premier président de la cour d'ap
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