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Filtres actifs Cours d'appel N° 24/00125 Tout effacer
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  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00125

    CA Nîmes, 12 févr. 2024, RG 24/00125

    Ordonnance N°130 N° RG 24/00125 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JC2M J.L.D. NIMES 09 février 2024 [Z] C/ LE PREFET DES ALPES-MARITIMES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 12 FEVRIER 2024 Nous, Madame Alexandra BERGER

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  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00125

    CA Toulouse, 31 janv. 2024, RG 24/00125

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/126 N° RG 24/00125 - N° Portalis DBVI-V-B7I-P7LA O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le mercredi 31 janvier à 17h40 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour co

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00125

    CA Aix-en-Provence, 24 janv. 2024, RG 24/00125

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 24 JANVIER 2024 N° 2024/00125 N° RG 24/00125 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMO2I Copie conforme délivrée le 24 Janvier 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -l

    Lire la décision → Vérifier la source 65b35bcd1d7564000872dc12
  • ca other ca_pau n° 24/00125

    CA Pau, 18 janv. 2024, RG 24/00125

    COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre [Localité 7] Tél [XXXXXXXX01] N°24/160 N° RG 24/00125 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IXJG Nous, Caroline FAURE, Présidente de chambre, assistée de ETCHEBEST, faisant fonction de greffier, dans l'affaire opposant : Madame [W] [K] [Adresse 5] [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 6835590897f10c3332186371
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00125

    CA Douai, 16 janv. 2024, RG 24/00125

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00125 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VJRT N° de Minute : 124 Ordonnance du mardi 16 janvier 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [S] [G] né le 20 Décembre 1981à [Localité 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 65a8d224e12c85000874ae86
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00125

    CA Paris, 9 janv. 2024, RG 24/00125

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 janvier 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00125 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 659e47dc55379800088472e8
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/00125

    CA Lyon, 7 janv. 2024, RG 24/00125

    N° RG 24/00125 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PMRI Nom du ressortissant : [N] [W] [P] [H] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [H] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 07 JANVIER 2024 statuant en matière de Rétentions A

    Lire la décision → Vérifier la source 659cf13a0b6b43000800d7e8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1