Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 24/00009
CA Limoges, 16 févr. 2024, RG 24/00009
N° 4 DOSSIER: N° RG 24/00009 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BIRC4 COUR D'APPEL DE LIMOGES Ordonnance du 16 Février 2024 à 14h30 [I] [E] LIMOGES, le 16 Février 2024 à 14h30 Madame Valérie CHAUMOND, conseiller à la cour d'appel de Limoges, spécialement déléguée par le premier préside
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00009
CA Bordeaux, 15 févr. 2024, RG 24/00009
RÉFÉRÉ N° RG 24/00009 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NTHP ----------------------- [K] [X] c/ [R] [P] ----------------------- DU 15 FEVRIER 2024 ----------------------- Grosse délivrée le : ORDONNANCE Rendue par mise à disposition de l'ord
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00009
CA Douai, 5 févr. 2024, RG 24/00009
Cour d'appel de Douai Chambre des Libertés Individuelles soins psychiatriques ORDONNANCE lundi 05 février 2024 République Française Au nom du Peuple Français N° RG 24/00009 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VKLL N° MINUTE : 9 APPELANT M. [I] [V] né le 02 Septembre 1986 à H
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 24/00009
CA Besançon, 1 févr. 2024, RG 24/00009
COUR D'APPEL DE BESANÇON [Adresse 1] [Localité 2] N° de rôle : N° RG 24/00009 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EXJF Ordonnance N° 24/ du 01 Février 2024 La première présidente, statuant en matière de procédure judiciaire de mainlevée ou de contrôle des mesures de soins psychiatriques, con
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00009
CA Aix-en-Provence, 30 janv. 2024, RG 24/00009
COUR D'APPEL RG n° 24/0009 Requête à Jour fixe D'AIX EN PROVENCE RG n° 24/01107 Fond ORDONNANCE ASSIGNATION A JOUR FIXE n° 24/00009 Nous, Philippe COULANGE, Président de la chambre 1-8 délégué par M. le Premier président de la Cour d'appel d'Aix en Provence, Vu les arti
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00009
CA Toulouse, 25 janv. 2024, RG 24/00009
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 25 Janvier 2024 ORDONNANCE N° 2024/12 N° RG 24/00009 - N° Portalis DBVI-V-B7I-P6A6 Décision déférée du 12 Janvier 2024 - Juge des libertés et de la détention de TOULOUSE - 24/48 APPELANT Madame [R] [E]
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00009
CA Aix-en-Provence, 23 janv. 2024, RG 24/00009
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Hospitalisation sans consentement 1-11 HO ORDONNANCE DU 23 JANVIER 2024 N° 2024/9 Rôle N° RG 24/00009 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMN3U [L] [Z] C/ [F] [V] MINISTERE PUBLIC MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER [8] A [Localité 6]
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 24/00009
CA Chambéry, 18 janv. 2024, RG 24/00009
COUR D'APPEL DE CHAMBERY ---------------- Première Présidence ORDONNANCE STATUANT SUR L'APPEL D'UNE ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION EN MATIERE DE SOINS PSYCHIATRIQUES du Jeudi 18 Janvier 2024 N° RG 24/00009 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HMUD Appelante Mme [G
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00009
CA Bordeaux, 16 janv. 2024, RG 24/00009
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 24/00009 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NS6Z ORDONNANCE Le SEIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE à 17 H 00 Nous, Sylvie HERAS DE PEDRO, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délég
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00009
CA Paris, 11 janv. 2024, RG 24/00009
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRET EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE DU 11 JANVIER 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 24/00009 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIVRW Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00009
CA Rennes, 8 janv. 2024, RG 24/00009
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/1 N° RG 24/00009 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UMUO JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3222-5-1 et suivants du code de la santé publique Ordonnance statuant sur les recours en matière d'isolement et de contention mis en oeuvre dan
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 24/00009
CA Metz, 5 janv. 2024, RG 24/00009
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 05 JANVIER 2024 Nous, Géraldine GRILLON, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 24/00009
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00009
CA Nîmes, 4 janv. 2024, RG 24/00009
Ordonnance N° N° RG 24/00009 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JBNK J.L.D. NIMES 02 janvier 2024 [X] C/ PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 04 JANVIER 2024 (Au titre des articles L. 742-4 et L 742-5
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00009
CA Montpellier, 4 janv. 2024, RG 24/00009
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00009 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QCNH O R D O N N A N C E N° 2024 - 11 du 04 Janvier 2024 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/00009
CA Rouen, 3 janv. 2024, RG 24/00009
N° RG 24/00009 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JRJD COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 03 JANVIER 2024 Nous, Edwige WITTRANT, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite co
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00009
CA Paris, 3 janv. 2024, RG 24/00009
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MESURE D'ISOLEMENT ET DE CONTENTION ORDONNANCE DU 03 JANVIER 2024 (n°9, 6 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00009 - N° Portalis 35L7
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00009
CA Douai, 3 janv. 2024, RG 24/00009
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00009 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VITN N° de Minute : 09 Ordonnance du mercredi 03 janvier 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [T] [R] né le 05 Février 1995 à [Localité 1] de nati
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/00009
CA Colmar, 2 janv. 2024, RG 24/00009
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/00009 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IGRX N° de minute : 5/2024 ORDONNANCE Nous, Peggy HEINRICH, à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Marine HOUEDE BELLON, greffier ; Dans l'af
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00009
CA Paris, 2 janv. 2024, RG 24/00009
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 JANVIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/00009 - N° Portal
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