Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00088
TJ Lille, 20 févr. 2024, RG 24/00088
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 24/00088 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X3IZ MF/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 20 FEVRIER 2024 DEMANDERESSE : Mme [F] [L] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Gabriel DENECKER, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESS
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00088
CA Paris, 8 févr. 2024, RG 24/00088
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRET EN RECTIFICATION D'UNE ERREUR MATERIELLE DU 08 FEVRIER 2024 (n° /2024, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 24/00088 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI2XH Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00088
CA Metz, 7 févr. 2024, RG 24/00088
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 07 FEVRIER 2024 1ère prolongation Nous, François-Xavier KOEHL, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00088
CA Montpellier, 2 févr. 2024, RG 24/00088
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00088 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QDRS O R D O N N A N C E N° 2024 - 90 du 02 Février 2024 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00088
CA Nîmes, 1 févr. 2024, RG 24/00088
Ordonnance N°94 N° RG 24/00088 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JCNX J.L.D. NIMES 30 janvier 2024 [Y] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 1er FEVRIER 2024 Nous, Madame Alexandra BERGER, Conse
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 24/00088
CA Basse-Terre, 27 janv. 2024, RG 24/00088
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE Greffe de rétention administrative Première présidence R.G : N° RG 24/00088 N° Portalis DBV7-V-B7I-DUV2 Chambre étrangers ORDONNANCE Devant nous, M.Frank Robail, président de chambre à la cour d'appel de Basse-Terre, désigné par ordonnance du premier prés
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00088
CA Toulouse, 22 janv. 2024, RG 24/00088
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2024/90 N° RG 24/00088 - N° Portalis DBVI-V-B7I-P6RG O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 22 janvier à 12h45 Nous A. CAPDEVIELLE, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour connaîtr
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00088
CA Aix-en-Provence, 19 janv. 2024, RG 24/00088
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 19 JANVIER 2024 N° 2024/00088 N° RG 24/00088 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMN44 Copie conforme délivrée le 19 Janvier 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -l
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00088
TJ Lille, 12 janv. 2024, RG 24/00088
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 12 Janvier 2024 DOSSIER : N° RG 24/00088 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X5NW - M. LE PREFET D
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00088
CA Douai, 11 janv. 2024, RG 24/00088
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00088 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VJBL N° de Minute : 86 Ordonnance du jeudi 11 janvier 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [X] [M] né le 13 Août 2004 à [Localité 2] - ALGERIE de
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00088
CA Montpellier, 8 janv. 2024, RG 24/00088
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 08 JANVIER 2024 N° 2024 - 14 N° RG 24/00088 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QCQ5 LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE BEZIERS C/ [J] [O] MONSIEUR LE PR
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/00088
CA Paris, 6 janv. 2024, RG 24/00088
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 JANVIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00088 - N° Portalis
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